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8 avril 2026
au 8 avril 2026 de 09:00 à 17:00
23e Rencontres de droit rural « L’agriculteur et les voisins : produire dans un espace partagé »
Ces 23e Rencontres de Droit rural entendent s’intéresser au partage de l’espace rural, particulièrement à la cohabitation entre acte de production agricole et intérêts de ses autres occupants, à un moment où la notion de souveraineté – agricole, alimentaire, énergétique – est sur toutes les lèvres. Il s’agira dans un premier temps de s’interroger sur les relations ambivalentes entretenues entre agriculteurs et voisins troublés, desquelles résultent nombre de contentieux et d’insécurités juridiques. La seconde partie visera à présenter les solutions offertes par le droit pour apaiser ces tensions, ainsi que les initiatives pertinentes permettant de faciliter l’appropriation des projets par l’environnement immédiat des entreprises agricoles.
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L’agriculture française du XXIe siècle est en proie à des défis de taille, sur lesquels elle n’a que peu de prise. Conséquences du changement climatique, tensions géopolitiques, modifications réglementaires sont autant de paramètres qui, à l’échelle nationale voire internationale, viennent transformer l’exercice de l’activité agricole. Mais au sein des campagnes, au plus près des exploitations, d’autres facteurs peuvent venir contraindre leur fonctionnement. Car les voisins de l’agriculteur sont susceptibles d’être ses premiers opposants, pour des raisons aussi diverses – et parfois légitimes – que celles liées à la santé, à l’altération du paysage ou à la dégradation de la qualité de vie.
Avec la participation notamment de :
- Didier CHRISTIN, Directeur de Recherche & Facilitateur stratégique sénior, Sol et Civilisation ;
- Me Olivia FESCHOTTE-DESBOIS, Avocate aux Conseils ;
- Mathilde HERMELIN-BURNOL, Maître de conférences en géographie, université Paris-Nanterre ;
- Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Docteure en droit, membre de l’Académie d’agriculture de France ;
- Me Lionel MANTEAU, Avocat honoraire au Barreau de Compiègne, auteur du Guide du droit de propriété et des relations de voisinage (Editions France Agricole) ;
- Me Eric MEILLER, Notaire à Saint-Chamond, Docteur en droit, chargé d’enseignement à l’université Paris-Dauphine et à l’université de Saint-Etienne ;
- Jean-Baptiste MILLARD, Délégué général d’Agridées, Vice-Président de l’AFDR ;
- Me François ROBBE, Avocat à la Cour, Président de l’AFDR ;
- Me Frédéric ROCHETEAU, Avocat aux Conseils ;
- André TORRE, Professeur d’économie à l’université Paris-Saclay, Directeur de recherche INRAe, Rédacteur en chef de la Revue d’Economie régionale et urbaine ;
- Jacques WIART, Docteur en écologie appliquée, membre bénévole de France-Nature-Environnement en Auvergne-Rhône-Alpes et référent régional sur la méthanisation…
Programme à venir.
Formalités d’inscription :
Frais d’inscription : 65 € (sauf membres d’Agridées, de l’AFDR, d’Agridroit ou étudiant).
Déjeuner avec inscription obligatoire : 35 € (pour tous les participants en présentiel).
Journée ouverte au titre de la formation continue (Numéro AFDR formateur : 11755491275. Validation de 7 H 00).