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15 octobre 2021

Maison de l'Université - Esplanade Erasme
Dijon, BP27877 21078 France

36ème Congrès de l’AFDR

DROIT-GESTION-SOCIAL-FISCALITE MARCHES-FILIERES Présentiel
DROIT-GESTION-SOCIAL-FISCALITE MARCHES-FILIERES Présentiel

Le 36ème Congrès national de l’Association Française de Droit Rural (AFDR) se déroulera les 15 et 16 octobre 2021 à l’Université de Bourgogne-Dijon, sur le thème : « les coopératives agricoles : quelles transitions ? ».  Le congrès se tient sous le parrainage du l’Académie d’agriculture de France, en partenariat avec la Chaire Universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Universit􀂝 de Bourgogne.

Yves Le Morvan animera la table-ronde du 16 octobre sur « La création de valeur par la coopérative : quelle valeur ajoutée pour le coopérateur, quelle valeur ajoutée pour le territoire, quelle valeur ajoutée pour le consommateur ?« .

Le congrès est ouvert au titre de la formation continue – Formateur AFDR n°11755491275.

Programme :

Vendredi 15 octobre 2021 :

9 h 00 / ALLOCUTIONS D’OUVERTURE

Benoit BORDAT, Adjoint au Maire de la ville de Dijon
Vincent THOMAS, Président de l’Université de Bourgogne
Alexis MAGES, Doyen de la faculté de droit de l’Université de Bourgogne
François ROBBE, Président de l’AFDR

I – La coopérative en elle-même

Sous la présidence de Christine LEBEL, Vice-présidente de l’AFDR, Maître de conférences HDR à l’Université
de Franche-Comté

9 h 30 / Introduction : La transition agro-écologique : un nouveau cap pour les coopératives agricoles !
Bertrand HERVIEU, Sociologue, ancien Président de l’Académie d’agriculture de France

9 h 50 / Raison d’être des coopératives agricoles – des sociétés à mission ?
Lionel MANTEAU, Avocat honoraire, Membre de la Section Picarde de l’AFDR

10 h 10 / La gouvernance des coopératives agricoles est-elle (vraiment) démocratique ?
Samuel CREVEL, Avocat au Barreau de Paris

10 h 30 / Débats et pause

11 h 10 / Les organes régulateurs de la coopération agricole
Gilles VANACKERE, Médiateur de la coopération agricole

11 h 30 / Table ronde
Le portage du foncier par les coopératives agricoles

Animateur : Guillaume LORISSON, Président de la chambre départementale des notaires de Cote-d’Or,
Notaire à Dijon, AFDR Bourgogne-Franche-Comté

Intervenants :

  • Samuel ROCHEFORT, Avocat au Barreau de Carpentras, AFDR Languedoc-Roussillon
  • Nathalie TOURRETTE, Avocate au Barreau de Paris, AFDR île de France
  • Charles GUILLAUME, Juriste, La Coopération Agricole – Vignerons Coopérateurs
  • Michel LACHAT, Directeur départemental Gironde, SAFER Nouvelle Aquitaine

12 h 30 Buffet

II – La coopérative et le coopérateur

Sous la présidence de Jean-Livier CABOCEL, Vice-Président de l’AFDR Bourgogne-Franche-Comté,
Avocat au Barreau de Mâcon

14 h / L’engagement coopératif
Jean-Pierre DEPASSE et Alexandre BOUCHER, Avocats au Barreau de Rennes, AFDR Bretagne

15 h / La coopérative, prolongement de l’exploitation agricole
Fabien BARTHE, Avocat au Barreau de Rennes, AFDR Bretagne

15 h 20 / Débats et pause

16 h 00 / La rémunération de l’associé coopérateur
Marine NOSSEREAU, Directrice des affaires juridiques et fiscales, La Coopération agricole

16 h 20 / La dissociation de la vente et du conseil : l’usage des produits phytosanitaires
Carole ZAKINE-HERNANDEZ, Docteur en Droit, Membre correspondante de l’Académie d’agriculture, AFDR île de France et Christophe RICHARDOT, Directeur général de Dijon-Céréales

17 h 00 / Fin des travaux du vendredi 15 octobre

Samedi 16 octobre

III – La coopérative et la société

Sous la présidence d’Hubert BOSSE-PLATIERE, Président de l’AFDR Bourgogne-Franche-Comté, Professeur à
l’Université de Bourgogne, Membre correspondant de l’Académie d’Agriculture de France

9h 00 / Accueil

9 h 10 / Coopération, organisation de producteurs et droit de la concurrence
Hélène COURADES, Collaboratrice parlementaire, Secrétaire générale de l’AFDR et Chantal CHOMEL ancienne Directrice des affaires juridiques et fiscales de Coop de France, membre de l’Académie d’agriculture de France

9 h 50 / La place de la coopérative vis-à-vis du consommateur
Sylvie LEBRETON-DERRIEN, Maître de conférences HDR à la faculté de droit de Laval, AFDR Pays de
la Loire et Bruno ONILLON, Directeur juridique de Terrena

10 h 30 / Coopérative agricole et environnement : l’apport des coopératives à la transition agroécologique
LUC BODIGUEL, Directeur de recherche-CNRS, Université de Nantes, AFDR Loire Atlantique Vendée

10 h 50 / Débats et pause

11 h 15 / Table ronde
La création de valeur par la coopérative : quelle valeur ajoutée pour le coopérateur, quelle valeur
ajoutée pour le territoire, quelle valeur ajoutée pour le consommateur ?

Animateur : Yves LE MORVAN, Responsable Filières et Marchés, Agridées, Membre correspondant de l’Académie d’agriculture

Intervenants :

  • Pierre LIRET, Expert en économie coopérative
  • Didier LENOIR, Président de DIJON CEREALES
  • Anne LHOMME, Avocat au Barreau du Jura, AFDR Bourgogne/Franche-Comté
  • Noël ROBBE, Président de la coopérative agricole fromagère de Vers-en-Montagne- Jura
  • Michel BARRAUD, Président de la cave coopérative des vignerons des Terres secrètes à Prissé

12 h 15 / PROPOS CONCLUSIFS
François ROBBE, Président de l’AFDR, Avocat et Maître de conférences Université Jean Moulin Lyon III

12 h 30 / FIN DU CONGRES