Agridées est partenaire du 38e Congrès de l’AFDR organisé par la section Maine, qui se tiendra sur le thème : Agriculture et transition numérique : quelles perspectives pour le droit rural ?
Deux tables rondes seront animées par Marie-Cécile Damave, Responsable Affaires internationales et innovations, Agridées sur les thèmes de la cybersécurité et de la compatibilité entre transition numérique et transition agroécologique.
Cette édition abordera vendredi (Espace Mayenne) les thématiques essentielles de la dématérialisation des procédures, de la valorisation des données collectées alors que le Règlement sur la gouvernance des données (DGA) entrera en vigueur en septembre, la thématique du consentement à l’usage des données agricoles, ainsi que celle des outils d’aide à la décision qui tendent à se multiplier, et enfin le rôle des réseaux sociaux et même du métavers ou encore celle des chaînes de blocs et des contrats dits intelligents.
Le samedi matin, à la Faculté de droit de Laval, deux tables rondes seront animées par Agridées, l’une sur la cybersécurité et la protection économique de l’entreprise agricole et l’autre sur le bilan climatique de toutes ces innovations numériques.
Alors, rendez-vous en Mayenne en octobre !
Programme complet et bulletin d’inscription ICI
Programme
Vendredi 6 octobre 2023 – Salle des congrès – Espace Mayenne
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Accueil institutionnel
- Olivier RICHEFOU, Président du Conseil départemental de la Mayenne ; Florian BERCAULT, Maire de Laval et Président de Laval Agglomération ;
- Pierre-Louis BOYER, Maître de conférences HDR en Histoire
du droit, Doyen de la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion, Le Mans Université ; - François ROBBE, Maître de conférences à l’Université Lyon 3, Avocat à la Cour, Président de l’Association Française de Droit Rural
INTRODUCTION
Sous la présidence de François ROBBE
9h15 – La place du numérique dans l’entreprise agricole du XXIème siècle
Jean-Marie SERONIE, Agroéconomiste indépendant, Membre de l’Académie d’Agriculture de France, Responsable de la Section Economie et politiques agricoles
9h35 – La transition numérique : quel(s) impact(s) pour le droit rural ?
Nicolas DISSAUX, Professeur agrégé de droit privé, Le Mans Université, AFDR du Maine
9h55 – La protection juridique de l’agriculteur et de l’exploitation agricole dans le monde
numérique
Rachel DUPUIS-BERNARD, Notaire à Gray, Présidente d’équipe du 117ème Congrès des notaires sur le numérique
10h15 – Echange avec le public
LES DONNEES AGRICOLES
Sous la présidence de Pierre CORMIER, Président de la section AFDR du Maine Responsable Relations institutionnelles, CNIEL
10h30 – Témoignage sur l’évolution de la perception du droit d’usage des données agricoles
Laurent JOURNAUX, Directeur de France Génétique Elevage
10h40 – La gouvernance des données agricoles à l’aune des nouveaux règlements européens
Thibault DOUVILLE, Professeur agrégé de droit privé, Directeur du Master Droit du numérique,
Université de Caen
11h00 – Le nouvel espace européen des données agricoles
Renaud FONT, Directeur des opérations, Agdatahub
11h15 – Echange avec le public et pause
11h40 – Focus sur le consentement de l’agriculteur à l’usage des données collectées
Animé par Théo-Paul HAEZEBROUCK, Expert data agricole
- Jérôme DAMY, Chargé de projets Innovation & Numérique, Chambre d’agriculture d’Eure et Loire ;
- Driss ESSAYED, Ingénieur, Ecole supérieure nationale des mines, Responsable de la majeure cybersécurité, Ecole spéciale de mécanique et d’électricité (ESME) ;
- Héloïse GILLES, Directrice de FAST, Agata Consent via blockchain ;
- Gérard JULIEN, Comex, Groupe ISAGRI ;
- Solène THIERRY, Doctorante en droit, Chaire Droit & Transitions sociétales, Laboratoire Themis UM, Le Mans Université, Faculté de droit – Campus de Laval ;
- Laura TOMASSO, Docteure en droit, Chercheure post-doctorante, Université de Montpellier
12h40 – Déjeuner
METAVERS ET AGRICULTURE DE PRECISION
14h15 – L’agriculture dans le métavers
Laurent CHRETIEN, Founder & CEO komodal.co
14h30 – Table ronde sur l’agriculture de précision. Atouts, promesses et limites
Animée par Pascal BERTHELOT, Journaliste et animateur de débats agricoles
- Didier COLLOBERT, Directeur commercial récolte et nouvelles technologies, CLAAS France ;
- Raphaëlle FRANKLIN, Directrice générale Cerfrance Mayenne-Sarthe ;
- Yawo KLOUKPO, Doctorant, Chaire Droit & Transitions sociétales, Laboratoire Themis UM, Le Mans Université ;
- Jérôme LEROY, Fondateur de Weenat, Président de La Ferme digitale ;
- Hervé PILLAUD, Consultant conférencier, Agronumericus Conseil
15h30 – Echange avec le public
15h40 – Les outils d’aide à la décision. Quelle place pour le conseiller agricole ?
Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Docteur en droit, Consultante, AFDR Ile de France, Académie
d’Agriculture de France
16h00 – Les robots en agriculture. Quelle(s) responsabilité(s) ?
Aude DENIZOT, Professeur agrégé de droit privé, Chaire Droit & Transitions sociétales, Laboratoire Themis UM, Le Mans Université
16h20 – L’agriculture de précision. Quelles libertés ?
Raphaèle-Jeanne AUBIN-BROUTE, Maître de conférences en droit privé, Co-directrice du Master 2 Droit de l’activité agricole et de l’espace rural, Université de Poitiers, Présidente de l’AFDR section Centre Ouest
16h40 – Echange avec le public et pause
LES RESEAUX SOCIAUX
17h00 – Les agriculteurs et les réseaux sociaux
Mise en balance entre la liberté d’expression et le droit de propriété
- Jean-Pierre DEPASSE, Avocat au Barreau de Rennes, Spécialiste de droit rural, AFDR Bretagne ;
- Bernard LAMON, Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste de droit du numérique et des communications
Samedi 7 octobre – Amphithéâtre Le Balle Faculté de droit de Laval
LES CHAINES DE BLOCS & LES CONTRATS AUTOMATISES
Sous la présidence de Sylvie LEBRETON-DERRIEN, Directrice de la Chaire Droit & Transitions
sociétales, Faculté de droit-Campus de Laval, Secrétaire générale de l’Association Française de Droit Rural, AFDR du Maine
9h00 – Au service de la transparence alimentaire et de la rémunération de l’agriculteur
Hélène JUILLET-REGIS, Maître de conférences en droit privé, Responsable de la Licence professionnelle GOAA Droit de l’entreprise agricole, Directrice adjointe de la Chaire Droit & Transitions sociétales, Le Mans Université, AFDR du Maine
9h20 – Au service de l’indemnisation des risques climatiques – Les apports du contrat
automatisé pour l’assurance paramétrique en agriculture
Céline BEGUIN, Maître de conférences en droit privé, Co-directrice du Master Droit des Assurances, Chaire Droit & Transitions sociétales, Le Mans Université
9h40 – Echange avec le public
15h40 – Les outils d’aide à la décision. Quelle place pour le conseiller agricole ?
TABLES-RONDES
Animées par Marie-Cécile DAMAVE, Responsable Innovations et affaires internationales, Agridées
10h00 – Transition numérique et cybersécurité. Quelle sécurité pour les données et les
systèmes et quelle protection économique pour l’entreprise ?
- Mathias HERMAN, Responsable Smart Agriculture, Orange Business ;
- Sabine DA CRUZ-MANGEOT, Ingénieur cybersécurité, CISO, Daily Motion ;
- Renaud FONT, Directeur des opérations, Agdatahub
11h00 – Transition numérique et agroécologie. La transition numérique de l’agriculture est-elle compatible avec la transition agroécologique ?
- Anaël BIBARD, Président et cofondateur, Farm Leap SAS, Président Cofarming et Climate Agriculture Alliance ;
- Lancelot LEROY, Directeur Innovation et transformation digitale, Terrena ;
- Xavier de la BRETESCHE, Directeur XLB ASSURANCES, Membre du CESER Pays de la Loire
- Bertille THAREAU, Enseignante chercheuse en sociologie à l’ESA d’Angers, Titulaire de la Chaire Mutations agricoles
Pour toute demande : congres2023@afdr-maine.org
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