41ᵉ congrès national de l’Association Française de Droit Rural

Programme

Vendredi 9 octobre 2026

Propos Introductifs

9h00 | Allocution d’ouverture

• Anne SANDER, Conseillère régionale de la région Grand Est, ancienne députée européenne

9h15 | Allocution d’accueil

• François ROBBE, Avocat à la Cour et Président de l’AFDR

9h30 | La politique agricole commune, Quelle histoire, Quelles perspectives ?

• Daniel GADBIN, Professeur émérite de l’Université de Rennes 1

Partie 1 – La PAC : entre régulation et libéralisation des marchés

Sous la présidence de Daniel GADBIN, Professeur émérite de l’Université de Rennes 1

10h00 | La PAC face au droit européen de la Concurrence : comment renforcer la position des agriculteurs dans les chaînes de valeur ?

• Raphaèle-Jeanne AUBIN BROUTE, Maître de conférences à l’Université de Poitiers, Présidente de la Section Centre-Ouest de l’AFDR
• Karine OSWALD POULET, Conseillère OCM pour la filière fruits et légumes

10h30 | La PAC est-elle un instrument de résilience en période de crise ?

• Quentin MATHIEU, Responsable entreprises et prospective économique, Agridées

10h50 | Échanges avec la salle et pause

Partie 2 – Les aides PAC en question

Sous la présidence de Christine LEBEL, Maître de conférences HDR à l’Université Louis et Marie Pasteur, Vice-Présidente de l’AFDR, Présidente de la section Bourgogne-Franche-Comté de l’AFDR

11h15 | L’éligibilité aux aides PAC

• Lionel MANTEAU, Avocat honoraire – AFDR Picardie
• Christophe GOURGUES, Notaire, Cofondateur du GIE RURANOT – AFDR Aquitaine

11h35 | La conditionnalité des aides, contrôle et contentieux

• Guilhem NOGAREDE, Avocat au Barreau de Nîmes – AFDR Occitanie Est
• David LE BLANC, Avocat au Barreau de Saint-Brieuc – AFDR Bretagne

11h55 | Quelle efficacité pour les aides PAC ?

• Sophie THOYER, Directrice de recherches à l’INRAE, adjointe à la direction scientifique agriculture

12h15 | Échanges avec la salle et déjeuner

Partie 3 – La PAC (dés)intégrée

Sous la présidence de Soline DEHAUDT, Avocat au Barreau Strasbourg, Présidente de la section Alsace de l’AFDR

14h00 | Approche comparative internationale des systèmes d’aide aux agriculteurs

• Jérémie DENIEULLE, Directeur des études, Agriculture Stratégies

14h20 | L’UE face aux accords de libre-échange

• Fabrice RIEM, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

14h40 | Vertus et limites de la renationalisation

• Yves PETIT, Professeur à l’Université de Lorraine

15h00 | La question des limites géographiques de l’Europe

• Yves LE MORVAN, Responsable filières et marchés, Agridées, membre de l’Académie d’Agriculture de France

15h20 | Échanges avec la salle et pause

16h00 | Table ronde – La PAC répond-elle aux besoins de l’agriculteur ?

• Animée par Jean-Baptiste MILLARD, Délégué général d’Agridées, Vice-Président de l’AFDR – AFDR Île-de-France

Samedi 10 octobre 2026

Partie 4 – Quelles frontières pour la PAC ?

Sous la présidence de Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Consultante, Membre de l’Académie d’Agriculture de France, Vice-Présidente de l’AFDR – AFDR Île-de-France

9h00 | Que reste-t-il du green deal ?

• Roland NORER, Professeur à l’Université de Lucerne, Secrétaire général du Comité Européen de Droit Rural (CEDR)

9h30 | La PAC face au droit à l’alimentation

• Magali RAMEL, Docteure en droit, Chercheure au CNRS, Nantes Université

10h00 | Quelle place pour la protection de l’environnement dans la PAC ?

• Ludivine PETETIN, Professeur à l’Université de Cardiff, Membre du Comité Européen de Droit Rural (CEDR)

10h30 | Échanges avec la salle et pause

11h00 | Table ronde – Quel avenir pour la PAC ?

• Animée par Lucile LECLAIR, Journaliste et auteur

12h15 | Propos conclusifs

• François ROBBE, Avocat à la Cour et Président de l’AFDR