Agridées

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21 octobre 2022

au 16 décembre 2022 de 09:00 à 17:00

8 Rue d'Athènes
Paris, 75009 France

Diplôme Universitaire Droit de la vigne et du vin

Formations DROIT-GESTION-SOCIAL-FISCALITE ENSEIGNEMENT-FORMATION Présentiel
Formations DROIT-GESTION-SOCIAL-FISCALITE ENSEIGNEMENT-FORMATION Présentiel

Avec le soutien du think tank Agridées,  l’Université de Bourgogne ouvrira à Paris le 21 octobre 2022 une nouvelle session de son diplôme universitaire (DU) Droit de la vigne et du vin. 

Dispensée par des spécialistes de renom, cette formation de 49 heures s’échelonnera sur 7 vendredis en présentiel.

Dates et programme 2022-2023*

VENDREDI 21 OCTOBRE 2022

Introduction : Du droit du cep au droit du verre.

  • Sources du droit de la vigne et du vin
  • Notion d’activité viti-vinicole
  • Organisation de la filière viticole
  • Enjeux économiques, sociétaux et environnementaux

VENDREDI 4 NOVEMBRE 2022
  • La maîtrise du foncier et la réglementation en matière de plantations viticoles
  • Les baux viticoles
  • Viti plantation

VENDREDI 18 NOVEMBRE 2022
  • Matin : Communication et publicité
  • Après-midi : Règlementation étiquetages mentions obligatoires et facultatives

VENDREDI 25 NOVEMBRE 2022

Droit des appellations et droit  des marques viticoles

VENDREDI 2 DÉCEMBRE 2022

Structuration juridique de l’entreprise viticole (fiscalité et comptabilité)

VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2022

Matin :La traçabilité de la production : déclarations à la Douane et procédure d’un contrôle de cave

Après-midi : La vente du vin

VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2022

Matin : International / droit comparé/environnement

Après-midi : 14 h 15 h : examen
15 h 30-17 h 30 Dégustation de vins

*Programme susceptible de modifications


Lieu de la formation

Agridées, 8 rue d’Athènes, 75009 PARIS

 


Frais de la formation

Coût de la formation : 1700 €. (hors droits d’inscription universitaire).


Prérequis

  • Titulaires d’un diplôme de niveau Bac+2, justifiant de 3 années d’expérience professionnelle.
  • A défaut, l’accès peut être envisagé après validation des acquis, spécialement pour les candidats ayant acquis une expérience significative de 5 ans.

La formation est également accessible aux salariés dans le cadre de la formation continue.


Informations pédagogiques :

Prendre contact avec Monsieur Philippe Gonod

Secrétariat du master 2 de Droit notarial, mention Droit rural

Courriel : philippe.gonod@u-bourgogne.fr

Tél. : 03 85 21 94 22

Site universitaire de Mâcon

Université de Bourgogne

9 rue de Flacé – 71000 Mâcon


Informations administratives et inscriptions :

 

SEFCA, Université de Bourgogne

Courriel : formation.continue-droit@u-bourgogne.fr

Tel. : 03 80 39 38 29

Maison de l’Université

Esplanade Erasme

BP27877

21078 Dijon cedex

Nombre de places limitées