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20 octobre 2023
au 20 octobre 2023 de 09:00 à 17:00
Paris, 75009 France
Diplôme Universitaire Droit de la vigne et du vin
Avec le soutien du think tank Agridées, l’Université de Bourgogne ouvrira à Paris le 20 octobre 2023 une nouvelle session de son diplôme universitaire (DU) Droit de la vigne et du vin.
Dispensée par des spécialistes de renom, cette formation de 49 heures s’échelonnera sur 7 vendredis en présentiel.
Responsables pédagogiques :
Hubert Bosse-Platière, Professeur à l’Université de Bourgogne, et Jean-Baptiste Millard, Délégué général, Agridées.
Le nombre de place maximum pour cette session a été atteint.
Dates et programme 2023-2024*
VENDREDI 20 OCTOBRE 2023
Introduction : Du droit du cep au droit du verre.
Matin :
- Sources du droit de la vigne et du vin
- Notion d’activité viti-vinicole
- Organisation de la filière viticole
Après-midi : Enjeux économiques, sociétaux et environnementaux
VENDREDI 27 OCTOBRE 2023
- La maîtrise du foncier et la réglementation en matière de plantations viticoles
- Les baux viticoles
- Viti plantation
VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023
Droit des appellations et droit des marques viticoles
VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023
- Matin : Communication et publicité
- Après-midi : Règlementation étiquetages mentions obligatoires et facultatives
VENDREDI 24 NOVEMBRE 2023
Structuration juridique de l’entreprise viticole (fiscalité et comptabilité)
VENDREDI 1 DÉCEMBRE 2023
Matin :Matin : International / droit comparé/ environnement
Après-midi : Droit de la RSE viticole
VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2022
Matin : La traçabilité de la production : déclarations à la Douane et procédure d’un contrôle de cave
Après-midi : 14 h 15 h : examen
15 h 30-17 h 30 Dégustation de vins
*Programme susceptible de modifications
Lieu de la formation
Agridées, 8 rue d’Athènes, 75009 PARIS
Frais de la formation
Coût de la formation : 1700 €. (hors droits d’inscription universitaire).
Prérequis
- Titulaires d’un diplôme de niveau Bac+2, justifiant de 3 années d’expérience professionnelle.
- A défaut, l’accès peut être envisagé après validation des acquis, spécialement pour les candidats ayant acquis une expérience significative de 5 ans.
La formation est également accessible aux salariés dans le cadre de la formation continue.
Informations pédagogiques :
Prendre contact avec Monsieur Philippe Gonod
Secrétariat du master 2 de Droit notarial, mention Droit rural
Courriel : philippe.gonod@u-bourgogne.fr
Tél. : 03 85 21 94 22
Site universitaire de Mâcon
Université de Bourgogne
9 rue de Flacé – 71000 Mâcon
Informations administratives et inscriptions :
SEFCA, Université de Bourgogne
Courriel : formation.continue-droit@u-bourgogne.fr
Tel. : 03 80 39 38 29
Maison de l’Université
Esplanade Erasme
BP27877
21078 Dijon cedex
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