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22 octobre 2021
au 17 décembre 2021 de 08:00 à 17:00
Paris, 75009 France
Diplôme Universitaire Droit de la vigne et du vin
Avec le soutien du think tank Agridées, l’Université de Bourgogne ouvrira à Paris le 22 octobre 2021 une nouvelle session de son diplôme universitaire (DU) Droit de la vigne et du vin.
Dispensée par des spécialistes de renom, cette formation de 49 heures s’échelonnera sur 7 vendredis en présentiel.
Dates et programme 2021-2022*
VENDREDI 22 OCTOBRE 2021
Introduction : Du droit du cep au droit du verre.
- Sources du droit de la vigne et du vin
- Notion d’activité viti-vinicole
- Organisation de la filière viticole
- Enjeux économiques, sociétaux et environnementaux
VENDREDI 5 NOVEMBRE 2021
- La maîtrise du foncier et la réglementation en matière de plantations viticoles
- Les baux viticoles
- Viti plantation
VENDREDI 19 NOVEMBRE 2021
- Matin : Communication et publicité
- Après-midi : Règlementation étiquetages mentions obligatoires et facultatives
VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021
Droit des appellations et droit des marques viticoles
VENDREDI 3 DÉCEMBRE 2021
Structuration juridique de l’entreprise viticole (fiscalité et comptabilité)
VENDREDI 10 DÉCEMBRE 2021
Matin :La traçabilité de la production : déclarations à la Douane et procédure d’un contrôle de cave
Après-midi : La vente du vin
VENDREDI 17 DÉCEMBRE 2021
Matin : International / droit comparé/environnement
Après-midi : 14 h 15 h : examen
15 h 30-17 h 30 Dégustation de vins
*Programme susceptible de modifications
Lieu de la formation
Agridées
Frais de la formation
Coût de la formation : 1700 €. (hors droits d’inscription universitaire).
Prérequis
- Titulaires d’un diplôme de niveau Bac+2, justifiant de 3 années d’expérience professionnelle.
- A défaut, l’accès peut être envisagé après validation des acquis, spécialement pour les candidats ayant acquis une expérience significative de 5 ans.
La formation est également accessible aux salariés dans le cadre de la formation continue.
Modalités d’inscription et informations
Prendre contact avec Monsieur Philippe Gonod
Secrétariat du DU droit de la vigne et du vin
Courriel : philippe.gonod@u-bourgogne.fr
Tél. : 03 85 21 94 22
Site universitaire de Mâcon
Université de Bourgogne
9 rue de Flacé – 71000 Mâcon
Nombre de places limitées