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2 février 2022

au 2 février 2022 de 09:00 à 17:30

8 Rue d'Athènes
Paris, 75009 France

Journée de formation « Actualité législative et jurisprudentielle en droit des territoires 2022 après 2021 »

Formations AGRO-ALIMENTAIRE DROIT-GESTION-SOCIAL-FISCALITE ENTREPRISE AGRICOLE ENVIRONNEMENT TERRITOIRES En ligne Présentiel
Formations AGRO-ALIMENTAIRE DROIT-GESTION-SOCIAL-FISCALITE ENTREPRISE AGRICOLE ENVIRONNEMENT TERRITOIRES En ligne Présentiel

Le GIE Agridroit en partenariat avec l’AFDR organisent une journée de formation sur le thème « Actualité juridique et jurisprudentielle en droit des territoires 2022 après 2021 : entreprise agricole, espace rural et environnement et marché agro-alimentaire » le mercredi 2 février 2022.

Cette journée est ouverte à la formation continue (Numéro AFDR formateur : 11755491275. Validation de 7 heures).

Cette journée se tiendra en présentiel et distanciel.

PROGRAMME 

9 h 00 – Mot d’accueil de Jean-Baptiste MILLARD, Administrateur du GIE AGRIDROIT, Délégué général d’Agridées, Vice-président de l’AFDR

9 h 10 – 9 H 45 – Présentation de la nouvelle plateforme de documentation juridique sur le droit des territoires : AGRIDROIT Jean-Baptiste MILLARD et Hubert BOSSE-PLATIERE, professeur de droit à l’Université de Bourgogne co-directeur scientifique d’AGRIDROIT

I. DROIT DE l’ENTREPRISE AGRICOLE

9 h 45 – 10 h 30 – Présentation de la loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, François ROBBE, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître de conférences à l’Université Lyon, Président de l’AFDRBenjamin TRAVELY, notaire à Marcigny, membre d’AGRINOT

10 h 30- 11 h – Débat et Pause

11 h 00 – 11 h 45  – Présentation de la loi de finances pour l’année 2022 : incidences sur l’agriculture, Denis GOUAILLE, vice-président de l’UNECA

11 h 45 – 12 h 30 – Présentation des Ordonnances n°2021-1192 et n°1193 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté, Lionel MANTEAU, membre d’AVOCAGRI et Christine LEBEL, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté, Vice –Présidente de l’AFDR

12 h 30 – Déjeuner sur place

II. DROIT DE l’ESPACE RURAL ET DE L’ENVIRONNEMENT

14 h 00 – 14 h 45 – Présentation de la loi « Climat et résilience » : LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, Carole ZAKINE, membre de l’Académie de l’agriculture, administratrice de l’AFDR

14 h 45 – 15 h 00 – Débat

III. DROIT DU MARCHE AGROALIMENTAIRE

15 h 00 – 15 h 45 – Présentation de la loi dite loi Égalim 2 LOI n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, Sylvie LEBRETON-DERRIEN, Maître de conférences HDR à l’Université du Mans et Yves LE MORVAN, Responsable Marchés et Filières, Agridées

15 h 45 – 16 h 00 – Débat

16 h 00 – 16 h 15 – Pause

IV. ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

16 h 15 – 17 h 00 – Les grands arrêts de la jurisprudence rurale de l’année 2021, Vincent BUE, avocat, membre d’AVOCAGRI, administrateur de l’AFDR et Hubert BOSSE-PLATIERE, professeur

17 h 00 – 17 h 30. Débat

Fin des travaux – 17 h 30

Télécharger le programme de la journée de formation

 


INFORMATIONS PRATIQUES

Tarif préférentiel pour les membres de l’AFDR et du GIE Agridroit (AGRIDEES, AGRINOT,AVOCAGRI, FCGAA, UNECA)

Inscription : bulletin à renvoyer à contact@agridroit.fr avant le 28 janvier 2022

Télécharger le bulletin d’inscription

Contact : contact@agridroit.fr

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