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28 janvier 2021

au 28 janvier 2021 de 09:00 à 17:00

Le CO2 vert « capturé » par le droit

Rencontres de Droit Rural CLIMAT-ENERGIE DROIT-GESTION-SOCIAL-FISCALITE ENTREPRISE AGRICOLE ENVIRONNEMENT
Rencontres de Droit Rural CLIMAT-ENERGIE DROIT-GESTION-SOCIAL-FISCALITE ENTREPRISE AGRICOLE ENVIRONNEMENT

Les 19e Rencontres de droit rural AFDR – agridées Think Tank, en partenariat avec la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne se sont tenues le 28 janvier 2021.

8 H 30 Accueil des participants

9 H 00 Ouverture des travaux

Matinée animée par Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’Université de Bourgogne, directeur de la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne, Membre de l’Académie d’Agriculture de France, Administrateur d’agridées

 

9 H 20 Agriculture et changement climatique : où en est la science ?

Jean-François SOUSSANA, Vice-Président d’INRAE, membre du GIEC

 

I – Le CO2 vert capturé par la science juridique

A – Le CO2 vert dans son environnement

 

09 H 40  – Approche juridique des marchés du carbone

Me Yvon MARTINET, Avocat associé, DS Avocat

 

10 H 15 – Traitement communautaire du CO2 vert

Herwig RANNERResponsable Changement climatique, Commission européenne – DG Agriculture

Florian CLAEYS, Responsable scientifique changement climatique et utilisation des terres, Commission européenne – DG CLIMA

 

10 H 40 – Les instruments juridiques de décarbonation de l’agriculture française

Carole HERNANDEZ ZAKINE, Docteur en droit, Directrice des affaires publiques, Invivo, membre de l’Académie d’Agriculture de France

 

Echanges avec la Salle  

 

B – Le CO2 vert à découvert   

11 H 15 – La nature juridique du crédit carbone

Benjamin TRAVELY, notaire à Marcigny

 

11 H 40 – Le contrat de séquestration du carbone

Ana-Maria ILCHEVA,   Docteur en droit,Université Côte d’Azur

 

12 H 10 – Le rôle du tiers-garant : l’organisme certificateur. Analyse technique

Emmanuel AUDOIN, BUREAU VERITAS

 

Echanges avec la salle

 

12 H 45 déjeuner

 

Après-midi animée par Jean-Baptiste MILLARD, Délégué général d’agridées 

II – Le CO2 vert capturé par matières juridiques

A – Le CO2 vert et l’entreprise agricole et sylvicole

14 H 00 – CO2 vert et droit forestier

Stéphanie de LOS ANGELES, juriste au CRIDON NORD-EST.

 

14 H 20 – CO2 vert et bail rural

Luc BODIGUEL, Directeur de recherche au CNRS, Chargé d’enseignements à la Faculté de Droit de Nantes

 

14 H 40 – CO2 vert et droit fiscal

Sandrine BESSON, responsable du service rural, CRIDON LYON

 

15 H 10 –  CO2 vert et droit comptable  

Jennifer BARDY, Maître de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur

 

Echanges avec la salle

 

B – Le marché du carbone en agriculture et sylviculture : conjonctures et conjectures

 15 H 30 – Table ronde

Intervenants confirmés :

  • Claudine FOUCHEROT, Cheffe de projet Agriculture, I4CE
  • Philippe HEUSELE, Agriculteur, Secrétaire Général, AGPB
  • Jean Baptiste DOLLE, Chef du service Environnement, IDELE
  • Eric Toppan, Adjoint au Directeur Général, Fransylva

 

16 H 30 – Propos conclusifs

Me François ROBBE, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître de conférences à l’Université Lyon, Président de l’AFDR

 

16 H 45 Fin des travaux