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28 janvier 2021
au 28 janvier 2021 de 09:00 à 17:00
Le CO2 vert « capturé » par le droit
Les 19e Rencontres de droit rural AFDR – agridées Think Tank, en partenariat avec la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne se sont tenues le 28 janvier 2021.
8 H 30 Accueil des participants
9 H 00 Ouverture des travaux
Matinée animée par Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’Université de Bourgogne, directeur de la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne, Membre de l’Académie d’Agriculture de France, Administrateur d’agridées
9 H 20 Agriculture et changement climatique : où en est la science ?
Jean-François SOUSSANA, Vice-Président d’INRAE, membre du GIEC
I – Le CO2 vert capturé par la science juridique
A – Le CO2 vert dans son environnement
09 H 40 – Approche juridique des marchés du carbone
Me Yvon MARTINET, Avocat associé, DS Avocat
10 H 15 – Traitement communautaire du CO2 vert
Herwig RANNER, Responsable Changement climatique, Commission européenne – DG Agriculture
Florian CLAEYS, Responsable scientifique changement climatique et utilisation des terres, Commission européenne – DG CLIMA
10 H 40 – Les instruments juridiques de décarbonation de l’agriculture française
Carole HERNANDEZ ZAKINE, Docteur en droit, Directrice des affaires publiques, Invivo, membre de l’Académie d’Agriculture de France
Echanges avec la Salle
B – Le CO2 vert à découvert
11 H 15 – La nature juridique du crédit carbone
Benjamin TRAVELY, notaire à Marcigny
11 H 40 – Le contrat de séquestration du carbone
Ana-Maria ILCHEVA, Docteur en droit,Université Côte d’Azur
12 H 10 – Le rôle du tiers-garant : l’organisme certificateur. Analyse technique
Emmanuel AUDOIN, BUREAU VERITAS
Echanges avec la salle
12 H 45 déjeuner
Après-midi animée par Jean-Baptiste MILLARD, Délégué général d’agridées
II – Le CO2 vert capturé par matières juridiques
A – Le CO2 vert et l’entreprise agricole et sylvicole
14 H 00 – CO2 vert et droit forestier
Stéphanie de LOS ANGELES, juriste au CRIDON NORD-EST.
14 H 20 – CO2 vert et bail rural
Luc BODIGUEL, Directeur de recherche au CNRS, Chargé d’enseignements à la Faculté de Droit de Nantes
14 H 40 – CO2 vert et droit fiscal
Sandrine BESSON, responsable du service rural, CRIDON LYON
15 H 10 – CO2 vert et droit comptable
Jennifer BARDY, Maître de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur
Echanges avec la salle
B – Le marché du carbone en agriculture et sylviculture : conjonctures et conjectures
15 H 30 – Table ronde
Intervenants confirmés :
- Claudine FOUCHEROT, Cheffe de projet Agriculture, I4CE
- Philippe HEUSELE, Agriculteur, Secrétaire Général, AGPB
- Jean Baptiste DOLLE, Chef du service Environnement, IDELE
- Eric Toppan, Adjoint au Directeur Général, Fransylva
16 H 30 – Propos conclusifs
Me François ROBBE, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître de conférences à l’Université Lyon, Président de l’AFDR
16 H 45 Fin des travaux