Regards croisés sur l’actualité législative et jurisprudentielle en droit rural

PROGRAMME

9h00 à 12h30 Regards croisés sur l’actualité jurisprudentielle

Modérateur : Jean-Baptiste MILLARD, Délégué général Agridées think tank, administrateur Agridroit.

Intervenants :

• Angèle DAVOINE, Conseillère référendaire à la Cour de cassation
• Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur des Universités, Directeur de la Chaire de droit rural et de droit de
  l’environnement, Conseiller SE à la Cour de cassation
• Sandrine BESSON, Responsable du service Droit rural au CRIDON LYON
• François ROBBE, Maître de conférences, Université Lyon III, co-directeur du Master 2 Droit rural, avocat,
  Président de l’Association française de Droit rural
• Benjamin TRAVELY, Notaire à Marcigny, Maître de conférences associé, Université de Bourgogne Europe

14h30 à 16h30 Regards croisés sur l’actualité législative

14h30-15h30 Présentation des lois récentes 

• François ROBBE, Maître de conférences, Université Lyon III, co-directeur du Master 2 Droit rural, avocat,
  Président de l’Association française de Droit rural
• Christine LEBEL, Professeure, Université de Franche-Comté, Présidente de l’AFDR BFC, expert membre de la délégation française de l’OIV

15h45 – 16h30 Table ronde autour de l’actualité législative

Animation : François ROBBE et Jean-Baptiste MILLARD

A partir de 16h30 : Cérémonie de remise des diplômes du Master droit rural – 10e anniversaire

Avec la participa􀆟on de Mme Annie GENEVARD, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, marraine de la promotion 2024-2025 du Master 2 Droit rural

INFORMATIONS UTILES

Numéro d’organisme formateur : 11755491275

Droits d’inscription à régler par chèque à l’ordre de l’AFDR section Bourgogne Franche-Comté (voir modalités sur le bulletin d’inscription).