agr'iDay
Rencontres de droit rural (RDR) : “Forêt française : le réveil de la belle endormie ?”
Forte de ses 16,5 millions d’hectares et occupant le tiers du territoire national, la forêt française offre des ressources riches et abondantes à mieux exploiter, constitue un formidable réservoir de biodiversité et participe significativement à la lutte contre le changement climatique en stockant du carbone.
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont pris conscience des enjeux d’une exploitation plus efficace de notre forêt et ont mis en place une politique forestière ambitieuse poursuivant une triple performance, économique, environnementale et sociale. Les deux dernières grandes lois agricoles de 2010 et de 2014 ont traduit cette volonté dans les textes.
Mais les nouveaux outils juridiques offerts aux acteurs de la forêt publique et privée suffiront-ils à redynamiser la filière bois-forêt et à atteindre les objectifs que le législateur s’est fixé ?
C’est à cette question que les Rencontres de droit rural du 26 novembre ont tenté d’apporter des réponses.
Retrouvez ci-dessous :
Les vidéos, séquence par séquence, de la journée
Interventions :
- Foncier forestier et évolution -F.Janex-RDR 2015
- La mobilisation des acteurs - E. Merillon-RDR 2015
- Outils a la restructuration forestiere-S. de Los Angeles-RDR 2015
- Les raisons d'une fiscalité forestière aménagée -S.Pezard - RDR 2015
- Une forêt en mal d'exploitation et d'investissement -C.Dereix-RDR 2015
- Gestion durable de la forêt canadienne -Y.Dheilly-RDR 2015
Programme
09h00 – Accueil des participants
09h30 – Ouverture
Me Bernard PEIGNOT, Avocat honoraire aux Conseils, Administrateur de saf agr’iDées, Vice-président de l’Association Française de droit rural (AFDR)
MATINEE
L’évolution des outils juridiques pour une meilleure exploitation de la ressource
Présidée par Me Marie MANDEVILLE, Avocate, Présidente de l’AFDR section Centre
09h40 – Etat des lieux de la structure du foncier forestier et de son évolution
François JANEX, Directeur du Centre régional de la propriété forestière de Franche-
Comté
10h30 – Les outils juridiques au service de la restructuration parcellaire
Stéphanie de LOS ANGELES, Juriste, Safer Aquitaine Atlantique
11h10 – La mobilisation des acteurs
Edith MERILLON, Ingénieure général des ponts, eaux et des forêts, Chef du bureau
Réglementation et opérateurs forestiers, DGPE, Ministère de l’Agriculture, de l’agro-
alimentaire et de la forêt
11h50 – Les raisons d’une fiscalité forestière aménagée
Samuel PEZARD, Docteur en droit, Notaire à Paris
12h30 – Cocktail déjeunatoire
APRES-MIDI
Pour une gestion durable de la forêt
Animé par Jean-Baptiste MILLARD, Secrétaire général, AFDR et Responsable gestion des entreprises et territoires, saf agr’iDées
14h00 – Le modèle canadien comme exemple ?
Yannick DHEILLY, Délégué Commercial (Agriculture, Agro-alimentaire, Pêche, Environnement), Ambassade du Canada
14h30 – Une forêt en mal d’exploitation et d’investissement : des constats et des préconisations partagés
Charles DEREIX, Ingénieur général des ponts, eaux et des forêts, membre du Conseil
général de l’Alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
15h00 – Table ronde
Performance dans la gestion de la forêt : un défi commun pour les
propriétaires privés et publics
- Dominique JARLIER, Président, Fédération nationale des communes forestières
(FNCOFOR) - Luc BOUVAREL, Directeur Général, Fédération des Forestiers Privés de France
- Nicolas DOUZAIN-DIDIER, Délégué Général, Fédération nationale du Bois (FNB)
- Charles DEREIX, Ingénieur général des ponts, eaux et des forêts, membre du Conseil général de l’Alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
16h30 – Clôture
Jacques DRUAIS, Bâtonnier, Président, Association Française de droit rural (AFDR)
Horaires
9h00-17h30
Adresse
agriDées
8 Rue d'Athènes, Paris, France
Informations complémentaires
Association française de droit rural (AFDR) :
Ce colloque est ouvert au titre de la formation continue des avocats (6 heures)