Conférence internationale en ligne organisée par le CEDR en partenariat avec l’Université de Valladolid. En anglais et espagnol.
Plus d’informations à venir.
La doctrine reconnaît largement qu’une discipline n’est pas pleinement autonome tant qu’elle n’a pas atteint l’indépendance juridictionnelle. Diverses organisations et organismes internationaux ont appelé à la création d’un ordre juridictionnel distinct ou de tribunaux spécialisés.
L’objectif de ce congrès international est de promouvoir ce processus, d’introduire de nouveaux aspects qui favoriseront cette idée, de l’étayer juridiquement et de la défendre. Il s’agit de proposer une méthodologie pour sa mise en œuvre, en déterminant les faits, les actes et les conduites que ces tribunaux pourraient connaître. Les avantages et les bénéfices des tribunaux agricoles et agro-environnementaux spécialisés seront également mis en avant.
Intervention de Jean-Baptiste Millard sur les spécificités des juridictions agricoles en Europe dans la 2e table-ronde.
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