Les entreprises agricoles connaissent depuis plusieurs décennies une évolution profonde de leur structure et de leur modèle économique. La concentration des exploitations, le développement des formes sociétaires, la diversification des activités et l’accroissement des capitaux investis ont conduit à l’émergence d’organisations de plus en plus complexes. Des structures hybrides émergent ainsi, combinant exploitation agricole, détention foncière, activités de transformation, commercialisation ou production d’énergie, au sein d’organisations juridiques parfois multiples et imbriquées, peinant à être appréhendées en l’état actuel tant par les statistiques que par la législation française et communautaire.
Pour ces structures, la transmission ne peut plus être appréhendée comme la seule cession d’une exploitation ou d’un patrimoine agricole. Elle consiste de plus en plus à transmettre un système d’entreprise complet, associant des actifs productifs, du foncier, des parts sociales, des contrats, des savoir-faire, des relations commerciales et une gouvernance construite au fil du temps. La pérennité de l’activité dépend alors autant de la qualité du projet de reprise – dans le cadre comme hors cadre familial – que de la capacité à préserver les équilibres économiques, humains et patrimoniaux de l’ensemble transmis.
Face à ces transformations, il apparaît nécessaire de mieux caractériser les situations de transmission d’entreprises agricoles complexes, d’identifier les principaux freins rencontrés par les cédants, les repreneurs et leurs conseillers, et de formuler des propositions permettant de sécuriser et de fluidifier ces opérations. Les travaux du groupe de travail ont ainsi vocation à contribuer à une meilleure compréhension de ces situations et à l’émergence de solutions adaptées aux réalités actuelles de ces entreprises agricoles complexes. Ils visent également à participer à une meilleure compréhension de ce type de structure, dans l’optique de construire un cadre adapté à leur singularité.
