Réforme de la PAC : une étape dans l’intégration des objectifs environnementaux pour le monde agricole

Sans faire un retour exhaustif sur les échanges qui se sont déroulés à cette occasion, nous souhaitons mettre en avant et développer succinctement un élément précis qui nous parait important pour les mois et les années à venir : la volonté au sein des institutions européennes d’intégrer la PAC dans le cadre plus global du Green deal. En conséquence, il sera capital pour les acteurs de l’ensemble des filières agricoles d’anticiper cette interconnexion forte entre la PAC réformée, ses plans stratégiques nationaux (qui pourront être régulièrement mis à jour) et les différentes stratégies composant le Green deal : Farm to fork, « biodiversité » ou encore certaines initiatives du paquet « Fit for 55 ».

Ces stratégies présentent notamment les objectifs environnementaux que l’Union européenne souhaite donner aux secteurs agricole et alimentaire, objectifs qui ne deviendront juridiquement contraignants qu’après l’adoption d’une proposition législative distincte par les institutions européennes. Ces stratégies fonctionnant comme des plans d’actions et présentant un calendrier d’initiatives précis, les acteurs concernés ont donc le confort de la visibilité sur les procédures législatives qui seront en discussion dans les prochains mois.

Plusieurs sujets comme la stratégie carbone à la fin de l’année, l’utilisation durable des pesticides en 2022 (alors que la France occupera la Présidence du Conseil de l’Union européenne), les nouvelles techniques génomiques en 2023 (le travail préparatoire a d’ores-et-déjà commencé) ou encore la durabilité du système alimentaire européen en 2023 (phase préparatoire en cours) seront ainsi prochainement débattus par les institutions européennes. Les PSN, validés par la Commission européenne, devront donc expliquer comment le secteur agricole de chaque Etat membre intègre et contribue à ces objectifs. Les débats à venir sur ces sujets pourraient donc avoir un impact fort sur le contenu des PSN et plus largement sur les contraintes et les opportunités pour les agriculteurs français et européens.

Ainsi, si la réforme de la PAC entre dans sa dernière ligne droite, il est essentiel pour les acteurs du monde agricole de rester vigilants en ce qui concerne les discussions à venir sur les sujets contenus dans les stratégies du Green deal, afin notamment de s’assurer que dans le cadre de ces discussions la juste rémunération de l’agriculteur et la compétitivité de l’agriculture européenne demeurent bien des priorités du décideur européen.