Sociétés et droit rural : je t’aime moi non plus

Les 20e Rencontres de droit rural Agridées-AFDR qui se sont tenues le 6 avril 2022 ont montré la complexité de l’intégration progressive des structures sociétaires dans un droit rural dont les fondations ont été posées à une époque où les sociétés étaient absentes du secteur agricole.

Quelles relations entretiennent les sociétés agricoles au regard du droit rural ? C’est à cette question qu’ont décidé de répondre les 20es Rencontres de droit rural organisées par Agridées et l’Association Française de Droit Rural (AFDR) le 6 avril 2022. Sous le titre « Sociétés et droit rural : je t’aime, moi non plus », une quinzaine d’experts de haut niveau sont intervenus sur des sujets variés, devant plus de 200 personnes qui s’étaient déplacées au 8, rue d’Athènes ou suivaient en direct à distance l’événement.

L’exploitation individuelle agricole cède de plus en plus la place à la structure sociétaire. La tendance est nette depuis plusieurs années. Pour autant le droit rural a du mal à intégrer ce mouvement et à le placer au coeur de ses dispositions.

Le sociologue François Purseigle étudie l’évolution du modèle agricole français depuis plusieurs années. « Il y a un imaginaire politique, professionnel, qui laisse à penser que seules les entreprises agricoles individuelles doivent rester. C’est toutefois être amnésique face à la situation réelle » explique-t-il en s’appuyant notamment sur les chiffres de la MSA…

Article paru dans La Revue Agridées n°238-mars 2022 pages 24 et 25.