Christophe GOURGUES

1/  Avec d’autres confrères, vous venez de lancer le 26 septembre 2019 le Groupement d’intérêt économique RURANOT. Quelles ont été vos motivations ?

Nous avons voulu donner de la visibilité au notariat dans le milieu rural et créer un réseau de compétences en droit rural, en droit forestier et en droit de l’environnement. Nous constatons le besoin croissant des exploitants agricoles d’être accompagnés. Il y a une diminution du nombre des agriculteurs, mais une montée en puissance des formules sociétaires et de la contractualisation. Ceci nécessite de recourir à des professionnels qui ont les compétences et la pratique régulière de ces questions complexes et techniques. Or le droit rural reste le parent pauvre de la formation universitaire en général, et de celle des notaires en particulier.

2/  Qui sont les membres ?

Le GIE RURANOT – Notaires de vos Terres, regroupe aujourd’hui 10 notaires praticiens du droit rural,  qui ont soit un Master 2 Droit Rural, soit le label « Notaire conseil du monde rural » délivré par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), répartis dans toute la France.

3/  A qui vous adressez-vous ?

Le GIE peut proposer ses services aux agriculteurs ou dirigeants de sociétés agricoles, viticoles ou forestières, actuels ou futurs,  mais aussi aux juristes hors milieu notarial ou aux notaires non membres du GIE. Les agriculteurs peuvent consulter directement un notaire membre du GIE pour toute question juridique ou fiscale les concernant. Les juristes peuvent s’adresser soit directement au GIE  soit directement à un notaire membre du GIE RURANOT pour lui soumettre une question et bénéficier d’une confirmation d’analyse ou d’un avis extérieur au dossier, voire demander une analyse plus approfondie. Les notaires non membre du GIE RURANOT peuvent faire appel à ses services via une convention de collaboration. Nous sommes structurés en groupes de travail pour pouvoir répondre à ces différentes offres de services. Enfin, nous avons aussi parmi nos membres un conseiller scientifique, Denis Rochard, Maître de conférences à l’université de Poitiers qui assure la veille juridique pour le GIE et analyse les dossiers les plus complexes en vue de proposer la solution la plus adaptée à la situation.