Site non disponible sur ce navigateur

Afin de bénéficier d'une expérience optimale nous vous invitons à consulter le site sur Chrome, Edge, Safari ou Mozilla Firefox.

Filtres :

Transmission du bail rural en cas de décès du preneur sans héritiers exploitants

Dans un arrêt du 9 janvier, la Cour de cassation se prononce sur les règles de transmission d’un bail rural lorsque le preneur décède sans laisser de conjoint, d’ascendant ou de descendant ayant participé à l’exploitation agricole. Elle explique les conditions dans lesquelles le droit au bail peut être transmis ...
Découvrir le contenu
24/01/2025

Les appétits impériaux

L’intronisation du 47e Président des États-Unis le 20 janvier 2025 ouvre t-elle un nouveau cycle pour les ambitions de conquête territoriale terrestre et maritime de la part des États-Unis, de la Chine et de la Russie, s’encourageant mutuellement dans cette course de domination économique et politique des ressources agricoles, halieutiques ...
Découvrir le contenu

Présentation de la proposition de loi pour lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Á l’occasion d’une conférence de presse qui s’est tenue le mercredi 22 janvier 2025, les sénateurs LR Laurent Duplomb et UDI Franck Menonville, avec l’appui du député LR Julien Dive et en présence des représentants des filières betteraves, semencières et fruits et légumes, ont présenté les contours d’une proposition de ...
Découvrir le contenu

Article

10/01/2025

Rencontres de droit rural : Collectivité territoriale : le nouvel entrant agricole

L’intérêt des collectivités territoriales pour le secteur agricole n’est certes pas chose nouvelle. Historiquement, elles sont intervenues selon leurs différentes compétences, notamment en planifiant l’usage des sols, en distribuant certaines aides ou en mettant en œuvre des politiques de développement rural et de promotion des produits agricoles. Mais les observateurs ...
Découvrir le contenu