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08/12/2023
Cessation d’activité du fermier en cas de mise à disposition des biens loués au profit d’une société : quel est le régime de résiliation du bail rural ?
Par Jean-Vianney Kouassi, Docteur en droit privé, membre de la Chaire de droit rural et de droit de l’environnement de l’Université de Bourgogne. (Obs. sous Cass. 3e civ., 12 octobre 2023, n° 21-22.101 et n° 21-20.212 FS-P)
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08/12/2023
Union européenne : une autonomie stratégique ouverte à tous les vents ?
La situation de la sécurité alimentaire dans l’Union européenne a fait l’objet d’un document récent sous-titré « Une évaluation quantitative de l’approvisionnement alimentaire et de la sécurité alimentaire de l’UE dans le cadre de l’EFSCM (Mécanisme européen de préparation et de réponse aux crises de sécurité alimentaire)”. Cette courte étude présente ...
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07/12/2023
Salon des maires : vers un sourcing plus local de l’alimentation et de l’énergie
Le Salon des maires et des collectivités locales s’est tenu les 21, 22 et 23 novembre 2023 à Paris, réunissant plus de 58 000 visiteurs et près de 1300 exposants. Cette année, le Salon a été marqué par de nombreux événements autour des efforts des collectivités pour améliorer leur autonomie alimentaire ...
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06/12/2023
Les Rencontres DURALIM
DURALIM (Agissons ensemble pour une alimentation durable des animaux d’élevage) a organisé ses Rencontres le 30 novembre 2023 sur le thème très actuel de « Souveraineté et solutions locales pour l’alimentation animale ». Il y a été posé une nouvelle fois la problématique complexe des protéines végétales en France, tant en ...
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06/12/2023
ENgreen, la startup One Health
Au cœur de l’approche One Health (Une seule santé), la jeune société ENgreen développe de nouveaux moyens thérapeutiques en santé des plantes et des animaux à l’aide de vecteurs innovants - les vésicules extracellulaires – qui sont communs à tous les êtres vivants, du plus simple (bactérie) au plus complexe (mammifères ...
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23/11/2023
24, 25 et 26 novembre 2023 : La Collecte des Banques Alimentaires
Comme chaque année, lors du dernier week-end de novembre, les Banques Alimentaires organisent leur Collecte Nationale dans les magasins partout en France. Pendant 3 jours, les 24, 25 et 26 novembre 2023, les bénévoles de l’association collecteront les dons de denrées alimentaires des particuliers à la sortie des magasins, représentant ...
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17/11/2023
Centres équestres : retour de la TVA à 5,5 % sur les activités équestres
Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’appliquera de nouveau à compter du 1er janvier 2024 sur les activités des poneys clubs et des centres équestres (enseignement de l’équitation, accès aux infrastructures sportives dédiées à cette pratique, animations et activités de démonstration aux fins de découverte et familiarisation de ...
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15/11/2023
Faut-il craindre l’adhésion de l’Ukraine à l’Union ?
Le 8 novembre 2023, la Commission Européenne a adopté un paquet de dispositions pour entamer l’élargissement de l’Union aux dix pays candidats. Dans cette communication faite à destination du Parlement européen, du Conseil, du Conseil économique et social, et du Conseil des régions, la Commission détaille les niveaux d’avancement d’examen ...
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