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12/01/2026
Directive UE 2025/2360 relative à la surveillance et à la résilience des sols : Bruxelles donne le la en matière de préservation des terres européennes
Le 26 novembre 2025, la directive sur la surveillance des sols[1] est parue au Journal officiel de l’Union européenne pour entrer en vigueur 20 jours plus tard, soit le 16 décembre. C’est l’aboutissement d’un travail de longue haleine, initié dès 1972 avec la ratification de la Charte européenne des sols[2], qui reconnaissait déjà leur rôle central dans la production de denrées alimentaires, bien sûr, mais également en matière de préservation du cycle de l’eau ou de préservation de la biodiversité. Depuis, la prise en considération de cette multifonctionnalité a été croissante, les effets du changement climatique, de la pandémie de la Covid-19 ou de la guerre d’agression de la Russie en Ukraine ne faisant que la renforcer. Une étude récente[3], commandée par la Commission, a montré que 60 à 70% des sols de l’UE sont en mauvais état, abondant la réflexion autour de la stratégie pour les protéger[4], sur laquelle repose en grande partie ladite directive. Celle-ci vise à harmoniser le cadre réglementaire et la gouvernance de la santé des sols (I) en mettant en place des instruments pour assurer leur surveillance ainsi que leur résilience (II).
1- Harmonisation du cadre et de la gouvernance de la santé des sols
Avant de légiférer, les vingt-sept Etats membres ont d’abord dû s’entendre sur la notion de santé des sols, concept nouveau que la Commission a abordé au travers d’un prisme anthropologique dans sa Stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon 2030, genèse de la directive. Elle énonce ainsi « Un sol sain est un sol en bonne santé chimique, biologique et physique et qui est par conséquent à même de fournir en permanence le plus grand nombre possible [de] services écosystémiques ».
Cette acception multifonctionnelle a retenu un large consensus au sein des Etats membres, seuls l’Allemagne votant contre et l’Autriche s’abstenant, reconnaissant néanmoins l’importance de préserver la santé des sols, mais émettant des doutes quant la complexification réglementaire qu’elle pourrait engendrer. L’article 3 de la directive transpose cette vision commune en posant pas moins de 28 définitions relatives à la préservation des sols, dont celle de leur santé : « l’état physique, chimique et biologique des sols qui détermine la capacité de ceux-ci à fonctionner comme un système vivant essentiel et à fournir des services écosystémiques ».
En matière de gouvernance, la responsabilité de la mise en œuvre opérationnelle revient aux Etats membres, tandis que la Commission assure le pilotage stratégique, le suivi et l’évaluation de la cohérence du dispositif.
2- Mise en place d’instruments pour assurer surveillance et résilience
Les principaux apports de la directive pour remplir l’objectif, ambitieux, d’aboutir à des sols sains dans toute l’UE d’ici 2050, reposent sur trois axes.
D’abord, la surveillance par chaque Etat membre de leur état de santé selon une méthodologie harmonisée à l’échelon européen. La directive fixe ainsi une liste de descripteurs du sol qui, reliés à des critères d’analyse et des valeurs cibles, permettent de quantifier différents aspects de leur dégradation (ex. : compaction, salinisation, érosion…).
Ensuite, la limitation de l’artificialisation des sols et la consécration du triptyque « éviter, réduire, compenser », incitant les Etats membres à faire preuve de sobriété foncière et à multiplier les chantiers de renaturation. La France apparaît pionnière en la matière, ayant introduit depuis 2021 et la loi Climat et Résilience[5] un objectif de « zéro artificialisation nette » des sols à horizon 2050.
Enfin, l’identification et la gestion des sols contaminés en vue de restaurer leur capacité à fournir des services écosystémiques. Pour cela, les Etats membres devront dresser un inventaire des sites pollués, en s’appuyant sur la liste indicative de contaminants des sols (ex. : PFAS, produits phytosanitaires, métabolites…) prévue par la directive en son article 8 et mise en place au plus tard pour mi-2027.
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Ces dispositions novatrices, tant par leur caractère que par leur ambition, devront être transposées par les Etats membres d’ici le 17 décembre 2028 et s’inscrivent dans le temps long caractéristique des politiques européennes. Il faut dire que la tâche est de taille, l’UE étant vaste de près de 4,2 millions de km2, dont 37 % de terres agricoles. Par ailleurs, d’aucuns auraient pu regretter le caractère non-contraignant que revêtent ces mesures, édulcorant quelque peu la substance de la directive. Toutefois, dans un climat de crise agricole et de défiance à l’égard de la (sur)réglementation européenne[6], on peut raisonnablement estimer que Bruxelles a été bien inspirée.
[1] Directive (UE) 2025/2360 du Parlement européen et du Conseil du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols), JOUE L 26 novembre 2025.
[2] Résolution (72) 19, Charte européenne des sols, adoptée par le Comité des Ministres le 30 mai 1972.
[3] Commission européenne, direction générale de la recherche et de l’innovation, Veerman, C., Pinto Correia, T., Bastioli, C., et al., Caring for soil is caring for life. Ensure 75% of soils are healthy by 2030 for food, people, nature and climate: report of the Mission board for Soil health and food, Office des publications, 2020, https://data.europa.eu/doi/10.2777/821504.
[4] COM/ 2021/ 699 final, Stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon 2030.
[5] Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, JORF du 24 août 2021.
[6] Cf. l’exemple récent du MACF, voir la note de Quentin Mathieu, « MACF – Quel impact sur les entreprises agricoles ? », Agridées, 07/01/2026.
