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26/05/2021

Réforme de la PAC : Choix de Mai

Le projet de la future PAC applicable en 2023 connait et va connaître des avancées cruciales en cette fin de mois de mai 2021, où les températures extérieures sont remarquablement fraîches, ce qui n’est pas le cas dans les salles de réunion et les couloirs de négociation.

Tout d’abord, lors d’un Conseil Supérieur d’Orientation tenu le 21 mai le ministre de L’Agriculture et de l’Alimentation, Julien DENORMANDIE, a dévoilé les principaux choix de la France dans la construction de son Plan Stratégique National (PSN). Ceci après un an de discussions avec les organisations professionnelles mais aussi avec la société civile via le débat « imPACtons » organisé par la Commission Nationale de Débat public. Chacun a en mémoire que, si la PAC a préservé pour l’avenir un budget unitaire globalement équivalent à la précédente phase soit 9,4 Milliards d’€ par an pour la France, chaque pays propose désormais dans une architecture pré-requise un ensemble de mesures (PSN) à la Commission, qui le validera au regard des grands axes qui restent définis à Bruxelles.

Les principaux choix de la France (Cf Dossier de présentation du Ministère de l’Agriculture) ne constituent pas une surprise à partir du moment où les aides PAC ont été présentées et défendues comme des aides au revenu. Dès lors, les principaux arbitrages visent logiquement à une stabilité, assumée par le ministre (Transfert entre les 2 piliers, paiement redistributif, ICHN…).Il faut reconnaître la difficulté de l’exercice, en général tous ceux qui prônent des changements systémiques montrent les bénéfices ou plutôt les bénéficiaires de leurs meilleures idées, sans s’éterniser sur les perdants et les conséquences induites.

Cependant les orientations contenues dans le PSN ne sont pas sans saveurs. Elles pourraient même participer à un changement en profondeur de l’agriculture française notamment par le biais des éco-régimes. Ce nouveau système va imposer une transition durable aux entreprises agricoles, non plus sur la base d’une conditionnalité « voiture-balai » mais sur des options d’investissement et de mode de production volontaristes à choisir par les agriculteurs (3 voies possibles : certification environnementale, infrastructures agro-écologiques, pratiques de production). Tous ne sont pas certains d’y parvenir. C’est une vraie réforme.

Au niveau européen, cette semaine démarrant le 25 mai pourrait également être décisive et annoncer le cadrage final de la réforme de la PAC. Un « jumbo-trilogue » Commission/Parlement/Conseil va débuter. Il y a encore des sujets majeurs à traiter en matière d’OCM, de Règlement Horizontal, et de Règlement Plans Stratégiques, dont sur ce dernier point le pourcentage d’aides du 1^er pilier intégré aux conditions des PSN. Il est question de 20 à 30% des soutiens. Le PSN français défini dans ses grandes lignes le 21mai s’y pliera.

En mai, fais ce qu’il te plait ? Non. Il n’y a plus de saison.