Site non disponible sur ce navigateur

Afin de bénéficier d'une expérience optimale nous vous invitons à consulter le site sur Chrome, Edge, Safari ou Mozilla Firefox.

Retour à la liste des contenus

Articles

Temps de lecture : 2 min

17/12/2024

Steak or not steak ? Vu d’Europe, la dernière décision

Edito de Lucile Leclair,  juriste en droit rural paru dans le Quinzomadaire n°24 du 16 décembre 2024.

Les mots ont un sens, qui varie selon l’époque. Quand les juges de la CJUE ont répondu le 4 octobre 2024 à la question « Qu’est-ce qu’un steak ? », ils ont ouvert le champ sémantique à une évolution sans précédent. La décision rendue dans l’affaire C-438/23, longue de plus de cent paragraphes, n’a pas échappé à la presse. C’est un arrêt historique dans le droit de l’Union.

Désormais, les promoteurs d’alternatives végétales peuvent vendre des « lardons sans produit animal », un « burger végétal », « un steak de soja » ou encore des « nuggets végétariens ». À condition d’indiquer sans ambiguïté leur composition végétale. L’UE l’avait annoncé, elle veut encadrer de plus en plus ce marché. Le 9 avril 2024, les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept ont procédé à un échange de vues pour accélérer la production de protéagineux – l’Europe, fortement importatrice, se trouve actuellement en déficit. L’arrêt du 4 octobre 2024 constitue une nouvelle étape cette fois pour le commerce des substituts végétaux : il s’agit d’éclairer davantage le consommateur…

Lire la suite