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17/12/2024

Steak or not steak ? Vu d’Europe, la dernière décision

Edito de Lucile Leclair,  juriste en droit rural paru dans le Quinzomadaire n°24 du 16 décembre 2024.

Les mots ont un sens, qui varie selon l’époque. Quand les juges de la CJUE ont répondu le 4 octobre 2024 à la question “Qu’est-ce qu’un steak ?”, ils ont ouvert le champ sémantique à une évolution sans précédent. La décision rendue dans l’affaire C-438/23, longue de plus de cent paragraphes, n’a pas échappé à la presse. C’est un arrêt historique dans le droit de l’Union.

Désormais, les promoteurs d’alternatives végétales peuvent vendre des “lardons sans produit animal”, un “burger végétal”, “un steak de soja” ou encore des “nuggets végétariens”. À condition d’indiquer sans ambiguïté leur composition végétale. L’UE l’avait annoncé, elle veut encadrer de plus en plus ce marché. Le 9 avril 2024, les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept ont procédé à un échange de vues pour accélérer la production de protéagineux – l’Europe, fortement importatrice, se trouve actuellement en déficit. L’arrêt du 4 octobre 2024 constitue une nouvelle étape cette fois pour le commerce des substituts végétaux : il s’agit d’éclairer davantage le consommateur…

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