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6 avril 2022
au 6 avril 2022 de 09:30 à 17:00
8 Rue d'Athènes
Paris, 75009 France
Paris, 75009 France
20e Rencontres de droit rural “Sociétés et droit rural : je t’aime moi non plus”
Avec le soutien de l’Académie d’agriculture de France du Crédit Agricole SA.
Cette journée est ouverte à la formation continue (Numéro AFDR formateur : 11755491275. Validation de 6h30).
Retrouvez le replay de la journée sur youtube
Qu’il s’agisse du statut du fermage, de la SAFER ou du contrôle des structures, les instruments fondateurs du droit rural ont été inventés à une époque où le phénomène sociétaire en agriculture n’existait pas encore ou n’en était qu’à ses balbutiements.
Certes, dès le début des années 1960, la société a été promue comme un mode d’organisation de l’acte de production agricole, mais les réticences parfois psychologiques des agriculteurs ont conduit le législateur à façonner des outils spécifiques comme le GAEC ou la convention de mise à disposition des biens loués au profit d’une société.
Depuis lors, la formule sociétaire n’a cessé de prendre de l’ampleur au point que sur les 435 790 agriculteurs non-salariés, près de 60 % exercent désormais au sein de structures sociétaires (sources : CCMSA 2021). Car le droit des sociétés a depuis longtemps fait ses preuves, en montrant ses capacités d’adaptation aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux du secteur agricole.
Les outils de régulation n’ont jamais véritablement réussi à appréhender les sociétés. Ainsi la SAFER était, jusqu’à la loi Sempastous du 23 décembre 2021, dans l’incapacité de réguler le marché des parts sociales. Quant au contrôle des structures, il n’a jamais réellement su choisir entre soumettre à sa réglementation l’exploitant personne physique ou sa société.
A présent, les structures sociétaires sont-elles sous l’emprise du droit rural ou sont-elles encore un espace de liberté contractuelle et de liberté d’entreprendre ? Le contrôle des structures a-t-il, à terme, vocation à disparaître ? La société est-t-elle la solution pour pallier l’incessibilité du bail rural hors cadre familial ? Quelle place accorder aux sociétés de prestation de services dans l’acte de production ? Quelles sont ces entités qui entendent assurer le portage collectif du foncier afin d’aider à l’installation ou à la reprise d’exploitation ?
Pour y réfléchir, rendez-vous le 6 avril prochain aux 20e Rencontres de droit rural
Programme
8 H 30 – Accueil des participants
Matinée animée par Me Caroline VARLET-ANGOVE, Avocate au Barreau de Paris, Présidente de l’AFDR Section Ile-de-France
9 H 15 – Ouverture des travaux – Retour su 20 éditions de Rencontres
Bernard PEIGNOT, Avocat aux Conseils honoraire, Vice-Président de l’AFDR
9 H 30 – Introduction – Le marché foncier sociétaire en Métropole et Outre-mer
Muriel GOZAL, Directrice Générale, FNSafer
Loic JEGOUZO, Adjoint du responsable du service Etudes, veille et prospective, FNSafer
I – Les sociétés sous l’emprise du droit rural
Thème 1 : Sociétés et SAFER, l’amour comme un boomerang
9 H 50 – La SAFER, chef d’orchestre de la nouvelle procédure d’autorisation administrative
Stéphanie DE LOS ANGELES, Juriste, CRIDON Nord-Est
10 H 20 – Le mode opératoire des SAFER sur les titres sociaux
Hubert BOSSE-PLATIERE, Professeur à l’Université de Bourgogne, directeur de la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de l’Université de Bourgogne, membre de l’Académie d’agriculture de France
10 H 50 – Echanges avec la salle
Thème 2 : Sociétés et contrôle des structures
11 H 00 – Contrôle des structures : que reste-t-il de nos amours ?
Benoit GRIMONPREZ, Professeur à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut de droit rural, Centre d’études et de coopération juridique interdisciplinaire (CECOJI)
Thème 3 : Sociétés et statut du fermage
11 H 30 – Bail rural conclu par une personne physique : un ménage à trois ? Par une personne morale : une union libre ?
Samuel CREVEL, Avocat à la Cour d’appel de Paris
12 H 00 Echanges avec la salle
12 H 15 – Déjeuner
13 H 30 Reprise des travaux
Après-midi animée par Jean-Baptiste MILLARD, Délégué général d’Agridées
II – Le droit rural sous le charme des sociétés
Thème 1 : L’installation grâce aux sociétés
L’installation en société, GAEC à l’essai : un site de rencontres
Jean-Louis CHANDELLIER, Directeur général adjoint et Directeur département de l’entreprise et des territoires de la FNSEA, Directeur de GAEC & Sociétés.
Thème 2 : La gestion de l’exploitation grâce aux sociétés
14 H 00 – Nouveau statut d’entrepreneur individuel et sociétés agricoles
Christine LEBEL, Maître de conférences HDR à l’Université de Franche-Comté, Vice-Présidente de l’AFDR
14 H 25 – Le recours aux sociétés de prestation de service
Patrice DURAND, Directeur général de la Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires (FNEDT)
14 H 45 – Echanges avec la salle
Thème 3 : La transmission grâce aux sociétés
15 H 00 – La société, outil incontournable de transmission
Antoine RAMOND, Juriste, Cerfrance Champagne Nord-Est Ile-de-France
15 H 25 – Echanges avec la salle
Table ronde
15 H 30 – L’essor des sociétés, métamorphose du modèle agricole français
François PURSEIGLE, Professeur des universités en sociologie à l’Institut National Polytechnique de Toulouse, co-titulaire de la Chaire GERMEA (Groupe d’Etude et de Recherche sur les Mutations de l’Entreprise Agricole), membre de l’Académie d’agriculture de France
Herve LEJEUNE, Inspecteur général de l’agriculture, membre du Conseil générale de l’agriculture de l’alimentation et de l’espace rural (CGAAER)
Jean-Louis CHANDELLIER, Directeur général adjoint et Directeur département de l’entreprise et des territoires, FNSEA
16 H 40 – Propos conclusifs
Me François ROBBE, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, Maître de conférences à l’Université Lyon 3, Président de l’AFDR
17 H 00 – Fin des travaux
Informations pratiques :
Frais d’inscription : 80,00 € par personne*
Participation au déjeuner : 35 € par personne
*Gratuit pour les membres d’Agridées, de l’AFDR, de l’Académie d’agriculture de France et pour les étudiants.
Cette journée est ouverte à la formation continue (Numéro AFDR formateur : 11755491275. Validation de 6h30).
Pour toute information, merci de contacter Magalie SERY : sery@agridees.com