Le développement des formes sociétaires, une réponse à l’évolution du métier

Article publié par Delphine Jeanne le 7 avril 2022 sur le site de Terre-Net.

“De plus en plus, les agriculteurs se tournent vers des formes sociétaires et la proportion de chefs d’exploitations qui possèdent des parts dans plusieurs sociétés progresse. Cette banalisation de l’entreprise agricole s’explique par l’évolution du métier, qu’un droit rural trop rigide ne peut pas toujours bien prendre en compte.

Aujourd’hui, 41 % des exploitations agricoles sont en entreprise individuelle, et les données de la MSA indiquent « une montée en puissance de la multi-appartenance sociétaire », a souligné le sociologue François Purseigle lors des 20^e rencontres de droit rural, organisées le 6 avril par AgriDées et l’AFDR. D’après les travaux d’enquête du sociologue, la proportion d’agriculteurs qui font partie de plusieurs sociétés s’élève à 10 %, et 3 % auraient des parts dans au moins quatre sociétés. « On serait ainsi dans une banalisation de l’entreprise agricole qui, sur le plan juridique, ne s’inscrit plus dans un seul régime sociétaire », en lien avec la multi-spécialisation des systèmes d’exploitation, ajoute le chercheur…