Loi d’orientation pour la souveraineté agricole : presque rien sur presque tout !

Après une gestation anormalement longue, la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole est née le 24 mars 2025. Ce texte emblématique a été fortement marqué par les manifestations agricoles de l’année 2024. Son esprit ne traduit cependant qu’une partie des revendications, celles ayant trait aux normes et à la question écologique. Sur le plan socio- économique en revanche, la loi nouvelle dessine à gros traits des mesures, pour les unes futures, pour les autres relativement dérisoires.

Texte et contexte. – Rarement un projet législatif aura fait autant causer les sphères médiatique et juridique. À l’origine portée par le ministre de l’Agriculture Fesneau, cette loi se voulait le bras juridiquement articulé d’un Pacte d’orientation agricole à l’accent plus programmatique. Déjà à l’époque en 2024, le pouvoir politique ne savait où aller avec ce véhicule législatif faiblement motorisé. Ce dernier tomba littéralement en panne avec la dissolution. Un nouveau gouvernement, avec madame Genevard à l’agriculture, repris la loi en l’état futur d’achèvement pour lui faire faire le reste du parcours parlementaire. Les débats, en particulier au Sénat, amendèrent le texte pour lui donner une ferveur productiviste et patriotique en écho à un certain populisme agraire. Pour la première fois peut-être de l’histoire politique récente, ce ne sont pas une, mais deux lois agricoles qui devraient sortir du ventre des institutions : celle de l’exécutif – i.e. la loi d’orientation officielle – et celle proposée par le sénateur Duplomb visant à “lever les entraves à l’exercice du métier d’agriculteur”. L’une est, comme qui dirait, la sœur jumelle de l’autre…

Lire la suite