Prix des engrais et fuites de carbone

Paradoxalement, cette situation conjoncturelle inquiétante survient à peine quelques mois après la déclaration de la Commission d’appliquer au secteur des engrais le « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (MACF). En effet l’ambition de réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 a donné lieu le 14 juillet dernier à la présentation par la Commission du paquet dénommé « Fit for 55 », dont l’une des mesures phares serait d’utiliser le MACF pour 6 secteurs considérés comme les plus susceptibles de donner lieu à des fuites de carbone.

Qu’entend-on par fuites de carbone ? Une note de la Fabrique de l’Industrie, think tank des industriels français, vient d’être publiée : « Ajustement carbone aux frontières. L’Europe à l’heure des choix »[1]). C’est tout le mérite des auteures, Caroline Mini et Eulalie Saïsset, de faire œuvre de pédagogie pour expliquer l’articulation du MACF avec le système européen d’échange des quotas d’émissions (SEQE-UE) pour les industries qui participent au marché régulé des quotas.

Depuis 2005, les entreprises industrielles comprises dans le périmètre du SEQE disposent de quotas gratuits d’émissions, avec une réduction progressive du plafond de celles-ci. L’objectif est d’inciter les industries concernées à réaliser des investissements pour réduire l’empreinte carbone de leurs procédés. Issu du protocole de Kyoto conclu en 1997, ce dispositif valorise progressivement la tonne de carbone, mais peut générer des fuites de carbone. Il s’agit des délocalisations d’une partie de la production européenne vers des pays tiers soumis à moins de contraintes, ce qui par ailleurs est susceptible d’accroitre les émissions au niveau mondial et de contrecarrer ainsi les efforts de l’Union Européenne.

C’est pourquoi la Commission avait envisagé quatre mécanismes dont la taxation sur la consommation de carbone, l’extension de SEQE aux importations ou la mise en place d’un SEQE parallèle pour finalement retenir l’application d’une taxe à la frontière. Ainsi est né le projet de MCAF et de son application dès 2023 à 6 secteurs pilotes : ciment, fer et acier, pâte à papier, aluminium, électricité et engrais.

Sa mise en œuvre doit s’opérer selon un calendrier qui prévoit parallèlement la disparition progressive des quotas gratuits à partir de 2026, puis l’extension du MACF à d’autres secteurs. Ceux qui ont été retenus pour la phase de lancement, outre leurs forts niveaux d’émissions, présentent l’avantage de la disponibilité des données individuelles des entreprises exportatrices vers l’Union Européenne, ou de données fiables par défaut.

Cependant la principale difficulté de mise en œuvre réside dans la compatibilité du mécanisme avec les accords de l’OMC. La Commission compte se prévaloir de l’article XX du GATT qui prévoit des dérogations pour les mesures visant la protection de l’environnement. Le calendrier des négociations reste serré et une application du mécanisme sans accord satisfaisant fait courir le risque de rétorsions. Accessoirement le MACF pourrait entrainer des contournements de la mesure avec une restructuration des flux commerciaux (resource shuffling), c’est-à-dire favoriser des importations européennes en provenance des pays les plus avancés en matière de décarbonation, en concentrant sur le reste du marché mondial les flux des produits responsables de fortes émissions sans incitation à les réduire.

Pour le secteur des engrais, la liste des produits concernés couvre l’ammoniac, l’acide nitrique et l’ensemble des engrais azotés. Les industriels européens peuvent se prévaloir d’émissions liées à la production d’ammoniac plus faibles que dans la majorité des pays tiers. Lors des consultations préalables, ils se sont montrés favorables à l’instauration du MACF, notamment pour maintenir leur compétitivité à l’exportation puisque 21% de leurs produits sont exportés, alors que la balance commerciale globale du secteur est déficitaire.

Dans un premier temps, des études sectorielles d’impact ont été réalisées et circonscrites au secteur industriel des engrais, pour analyser les conséquences économiques dans l’Union et les pays tiers. Mais la Commission européenne n’a pas réalisé à ce jour l’étude des conséquences du MACF-engrais pour la production agricole européenne. Ce travail reste à faire dans l’urgence, d’autant que la mise en œuvre de la nouvelle taxation aux frontières coïncidera avec les nouvelles dispositions de la PAC au 1^er janvier 2023. En France, le risque d’instauration d’une taxe sur les engrais azotés a été écarté lors de l’adoption de la Loi Climat et Résilience, mais il est vraisemblable que le MACF pourrait renchérir le coût de la fertilisation et peser sur la compétitivité de l’agriculture européenne.

[1] https://www.la-fabrique.fr/fr/publication/ajustement-carbone-aux-frontieres-leurope-a-lheure-des-choix/