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Temps de lecture : 1 min

12/04/2022

Agridroit : découvrez gratuitement le dernier quinzomadaire !

Agridroit, plateforme documentaire en ligne destinée aux professionnels du droit et du chiffre (avocats, notaires, experts-comptables, juristes d’entreprise ou d’OPA…) spécialisés dans les secteurs agricoles et agroalimentaires, regroupe sur une seule et même plateforme l’ensemble des ressources ciblées, précises, pratiques et opérationnelles, dont ils ont besoin au quotidien.

Accès gratuit à la newsletter Quinzomadaire #7 du 4 avril 2022 (en téléchargement).

SOMMAIRE DU QUINZOMADAIRE #7 du 4 AVRIL 2022 :

Edito de Raphaëlle-Jeanne AUBIN-BROUTE, “La performance environnementale : nouveau paradigme des politiques agricoles ?”

Le 16 mars dernier l’Institut de droit rural de Poitiers organisait une journée d’étude consacrée à la performance environnementale. Des juristes mais aussi un gestionnaire, un agronome ou encore un économiste se succédaient à la chaire pour évoquer une notion-clef de la transition agroécologique : la performance environnementale. Depuis la loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014, les politiques publiques visent en effet à promouvoir et à pérenniser les systèmes de production agroécologiques qui combinent performance économique, sociale, environnementale et sanitaire (C. rur., art. L. 1). Les agriculteurs sont invités à l’exploit agronomique : citius, altius, fortius ! Mais de quel exploit parle-t-on ? Quel sens donner à la performance environnementale ?… (pour lire la suite télécharger le quinzomadaire)

 

Retrouvez toute l’actualité juridique et jurisprudentielle sur: 

♦ les entreprises agricoles (baux ruraux, sociétés, droit de la famille, transmission d’entreprise, entreprises en difficulté, droit social agricole, fiscalité,….) ;

♦ l’espace rural et l’environnement (aménagement foncier rural, urbanisme, santé animale, environnement, végétaux, zones sensibles, énergies renouvelables, climat, déchets, alimentation, eau, forêt, …) ;

♦ le marché agricole et agroalimentaire (PAC, commercialisation, valorisation des produits,  coopératives agricoles, circuits courts, alimentation, élevage, organisations professionnelles agricoles, …) ;

 

Les revues de la Quinzaine :

⏱ Revue de droit rural (mars 2022)

⏱ Hebdo fiscal et social ((numéros 11 et 12)