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10/02/2026
Néonicotinoïdes et assimilés : Nouvel essai de dérogation
En préambule des premières Assises de la lutte contre le déclin agricole qui se tenaient le 2 février dernier au Palais du Luxembourg, une proposition de loi[1] portant sur un sujet familier des observateurs de l’actualité agricole de ces derniers mois a été déposée au Sénat. Le texte, porté par cinq parlementaires[2], vise à « atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles ». Lesquels produits, contenant la substance acétamipride ou flupyradifurone, appartiennent à la famille des néonicotinoïdes pour le premier, en ont le mode d’action pour le second. Déjà rebaptisée « loi Duplomb 2 », cette nouvelle tentative d’utiliser en France des produits par ailleurs autorisés dans l’Union européenne nous invite à revenir sur le sort réservé à la loi Duplomb première du nom, et à discerner les éléments qui pourraient venir décider l’issue de ce nouveau match.
Souvenir du plaquage constitutionnel
Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel rendait son avis[3] sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, marquant ainsi la fin d’un parcours législatif mouvementé. En témoignent les trois saisines du Conseil constitutionnel déposées à son encontre entre le 11 et le 18 juillet, entraînant un contrôle a priori de ses dispositions.
Les Sages se sont particulièrement attardés sur l’article 2 de cette proposition de loi, qui prévoyait une dérogation au principe d’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou présentant un mode d’action identique[4]. Plusieurs conditions devaient être réunies, parmi lesquelles la preuve d’une menace grave pour la production agricole, la validation d’un conseil de surveillance ou l’absence -ou du moins l’inefficacité- des alternatives disponibles. Si toutes les cases étaient cochées, alors un décret pouvait prévoir la réintroduction d’une ou plusieurs de ces substances, pour une durée de trois ans assortis d’une année renouvelable. Toutefois, fondant sa décision sur le droit pour chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé[5], le Conseil constitutionnel annule cette mesure ô combien controversée. Il avance que les produits en cause ayant des incidences sur la biodiversité, sur la qualité de l’eau et des sols, et présentant des risques pour la santé humaine, doivent être plus rigoureusement encadrés. Il fait grief aux dispositions du texte de ne pas limiter la dérogation dans le temps, à certaines filières expressément nommées et pour quelques types d’usage moins « invasifs ». Autant de pistes à explorer dans un véhicule législatif ultérieur.
Transformation du texte
La loi « Duplomb 2 » s’apparente donc à une version remasterisée de l’article 2 censuré dans la loi « Duplomb 1 ». Son objet est toujours d’enrichir la rédaction de l’article 253-8 II du Code rural d’exceptions au principe d’interdiction des produits contenant des néonicotinoïdes et assimilés. La motivation de telles dérogations est également inchangée, les surtranspositions demeurant et certaines filières en pâtissant. Le cadre général est identique (absence ou insuffisance d’alternatives, plan de recherche en cours, subordination à l’avis d’un conseil de surveillance…) mais le texte vient apporter des précisions sous la forme de trois « cas d’usages » emprunts des remarques formulées par les Sages en août dernier.
L’article 1er prévoit d’abord une dérogation à l’interdiction du traitement de semences de betteraves sucrières au flupyradifurone pour une durée de trois ans non renouvelable.
L’article 2 concerne toujours la filière betterave sucrière et vise à autoriser pour une durée d’un an non renouvelable l’utilisation des substances acétamipride et flupyradifurone, dans le respect des « meilleures techniques disponibles en matière de réduction ou de suppression de la dérive », en se conformant à un avis public relatif aux « meilleures conditions d’usage possible du produit » rendu par l’Anses.
L’article 3, enfin, entend apporter une solution pour faire face à une menace grave compromettant la production de cerises, de pommes et de noisettes. Il instaure pour une durée de trois ans non renouvelable un régime dérogatoire à l’interdiction de l’utilisation des produits contenant les substances acétamipride et flupyradifurone.
Ainsi, les filières son nommées, les durées encadrées, et les types d’usages bordés par le recours aux « meilleures techniques disponibles » et aux « meilleures conditions possibles », ce qui reste sujet à interprétation.
Rideau défensif des opposants à la loi Duplomb
En matière de produits phytopharmaceutiques, l’expérience des dernières années nous enseigne que les mêmes causes produisent souvent les mêmes effets. A peine la proposition de loi avait-elle été déposée au Sénat qu’elle a suscité une nouvelle levée de boucliers des opposants à la loi « Duplomb », première du nom. Alors que le débat sur la pétition la dénonçant, ayant recueilli plus de 2 millions de signatures, doit avoir lieu à l’Assemblée ce mercredi 11 février, le contexte politique n’apparaît pas favorable au réexamen d’un sujet aussi clivant. Du reste, alors que l’agenda législatif sera bientôt encombré par le projet de loi d’« urgence » promis par le Premier ministre pour désamorcer la crise agricole, cette nouvelle PPL aura probablement bien du mal à se frayer un chemin pour aller transformer l’essai. Betteraves, pommes, noisettes et cerises devront pour l’instant se satisfaire de l’équipe type ou sortir sur civière, le protocole commotion de certaines exploitations étant d’ores et déjà engagé.
[1] Texte n°330, déposé au Sénat le 30 janvier 2026.
[2] MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE, Vincent LOUAULT, Bernard BUIS et Henri CABANEL.
[3] Décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025.
[4] CRPM, art. L. 253-8 II.
[5] Charte de l’environnement, art. 1er.
