Qui se souvient du TTIP, le « Transatlantic Trade and Investment Partnership » ?

Alors que depuis 2006, des vœux répétés du Parlement européen invitaient à un partenariat économique transatlantique, c’est au début du second mandat du Président Obama qu’un mandat est confié à la Commission européenne, permettant l’ouverture d’un cycle de négociations en juillet 2013, qui se poursuit jusqu’en 2016. Considérant le potentiel déséquilibre d’un accord, de nombreuses voix critiques se sont exprimées en Europe tandis que l’élection en novembre 2016 du Président Trump, opposé à un tel traité, conduisait au gel des discussions.

En avril 2019, la Commission européenne déclarait les négociations « obsolètes et non pertinentes ». Ce clap de fin est passé inaperçu, englouti par les conséquences de la crise Covid-19, puis de l’invasion de l’Ukraine par les forces armées russes en février 2022. Oubliée la perspective de créer une zone de libre-échange qui aurait représenté près de 46 % du PIB mondial, oubliée la constitution d’un pôle économique puissant face à l’émergence de la concurrence chinoise.

Non seulement opposé à tout traité de partenariat économique avec l’Union européenne, le Président Trump, dès le début de son mandat en janvier 2025, a entamé une guerre des tarifs douaniers vis-à-vis du reste du monde, au mépris des règles du commerce international déjà piétinées par Washington, aboutissant à l’imposition d’un taux uniforme de 15% sur les importations provenant de l’Union.

Ces dispositions s’ajoutant à la faiblesse du dollar face à l’euro pénalisent les exportations européennes vers les États-Unis, et rendent plus facile l’accès en Europe des exportations américaines, au titre supplémentaire d’engagements d’achats de produits américains et d’investissements aux USA, que la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a dû concéder au président Trump dans le « Turneberry deal » de juillet 2025.

Parallèlement aux négociations du TTIP, le concept de « stratégie autonome ouverte », hérité de réflexions sur la défense et élargies à l’économie est apparu comme une alternative à un accord consacrant une dépendance économique quasi exclusive. Cette notion développée dans une communication de la Commission du 27 mai 2020 a été consacrée lors d’un Conseil européen d’octobre 2020 et détaillée par le Conseil de mars 2022. S’appliquant à l’ensemble des questions économiques et financières, cette stratégie est explicite en matière de politique commerciale puisqu’il s’agit « de construire notre souveraineté européenne, de réduire ses dépendances et d’élaborer un nouveau modèle de croissance et d’investissement pour 2030 » en « maintenant son ouverture, sa coopération à l’échelle mondiale avec les partenaires partageant les mêmes valeurs et sa compétitivité, et tirer parti des avantages susceptibles d’en découler ».

En d’autres termes, la réduction des dépendances commerciales européennes passe par la diversification des origines de ses importations et des destinations de ses exportations. Et c’est bien la stratégie que suit la Commission, forte de la compétence exclusive que lui confère le Traité de l’Union, en multipliant la conclusion d’accords bilatéraux.

Aux très nombreux accords de libre échange et de partenariats économiques déjà conclus, s’ajoutent ceux en cours avec le Chili, l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie, le Mercosur, le Mexique, les Philippines, Singapour et les Émirats Arabes Unis.

Néanmoins, l’accord conclu avec le Mercosur démontre que les conséquences négatives pour de nombreux secteurs agricoles et agroalimentaires européens (volailles, viande bovine, sucre, éthanol) appelle une stricte régulation des échanges. Cet épisode alerte sur la nécessité pour les dirigeants européens d’exercer une vigilance économique et commerciale pour mettre en œuvre une « stratégie autonome ouverte » qui soit « régulée », et conforme à l’objectif d’une souveraineté européenne. L’ensemble des oppositions à l’accord Mercosur a conduit à la saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne votée à une courte majorité par le Parlement européen le 21 janvier, saisine susceptible d’en retarder l’entrée en application. Même si la Commission et certains États membres souhaitent une mise en œuvre rapide, en passant outre le vote du Parlement, ce sursis reste également dépendant de la ratification effective par les pays du Mercosur, susceptible de prendre plusieurs mois.

L’agriculture ne figure pas toujours dans ces accords commerciaux, et l’exemple récent de son exclusion dans celui signé le 27 janvier avec l’Inde illustre les réticences que des pays protectionnistes peuvent mettre à ouvrir leurs marchés aux exportations européennes.

Une question fondamentale demeure : les accords signés ou en cours de négociations sont ils susceptibles de dégager l’Union européenne de sa dépendance commerciale vis-à-vis des États-Unis ? S’il apparait plausible que les importations de maïs et de soja d’origine américaine puissent être remplacées par les origines d’Amérique Latine, il n’y a pas actuellement de marchés à haut pouvoir d’achat qui pourraient se substituer aux débouchés du marché des États Unis pour les produits agricoles et agroalimentaires européens. Annoncées avec fracas, puis retirées (l’évocation de rétorsions européennes ont-elles fait reculer la présidence américaine ?), les menaces récentes du Président Trump relatives à sa volonté d’acquérir le Groenland ou de constituer un Conseil de la Paix, qui auraient ajouté aux droits de douanes actuels sur les exportations européennes des taux supplémentaires de 15 % puis de 25 % et jusqu’à 200 % pour les vins et spiritueux français, créent un climat d’incertitudes que l’Europe doit intégrer dans sa diplomatie économique, comme l’aura montré la convocation en urgence de la réunion des chefs d’États du 22 janvier.

De même, cette incertitude plane sur l’examen par le Parlement européen du « Turneberry deal » à partir du 26 janvier, alors que la Cour suprême américaine doit se prononcer sur la légalité des oukases tarifaires imposés depuis un an par le président Trump sans l’accord du Congrès.

Face aux turbulences actuelles introduites par la présidence américaine, comme face à une recomposition géopolitique mondiale reposant sur les rapports de force, l’Union européenne est désormais sommée d’être garante de sa souveraineté dans tous les sens du terme, sans naïveté, et doit redéployer une stratégie commerciale conforme à sa puissance économique. Les temps du TTIP sont bien révolus !