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Points de vue

Temps de lecture : 4 min

22/10/2021

Coopération et transitions

Plus de 200 juristes et spécialistes de la coopération agricole se sont donné rendez-vous à Dijon les 15 et 16 octobre 2021 à l’occasion du 36e congrès de l’Association Française de Droit Rural, dont les liens sont étroits avec Agridées, pour faire un état des lieux des récentes évolutions juridiques et s’interroger sur le rôle des coopératives agricoles dans les différentes transitions.

Aujourd’hui en France, trois agriculteurs sur quatre adhérent au moins à une des 2 300 coopératives agricoles présentes sur notre territoire (sans compter les 11 700 CUMA). 2 100 sont des TPE/PME qui, en grande majorité, ont leur siège social situé en zone rurale. Elles assurent 40 % du chiffre d’affaires du secteur agro-alimentaire et sont le premier employeur des territoires ruraux.

Fortes de ce poids économique et territorial, les coopératives agricoles se voient assigner des objectifs ambitieux dans leur accompagnement des associés-coopérateurs et leur participation aux transitions agro-écologiques, alimentaires et énergétiques.

A cet égard, les travaux du congrès 2021 de l’AFDR ont mis en lumière un certain nombre de problématiques rencontrées actuellement par les coopératives. Nous en évoquerons ici trois.

La question foncière, tout d’abord, monte en puissance dès lors que le nombre de coopérateurs diminue, que le renouvellement des générations n’est pas assuré et que les outils industriels de la coopérative doivent continuer à être abondés. Est-ce dans son champ d’activité de porter le foncier au profit de nouveaux installés ou de coopérateurs qui n’ont pas les moyens d’acquérir celui qu’ils exploitent ? Le Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA) s’est montré ouvert sur le sujet, cependant les SAFER souhaiteraient être à la manœuvre et les associés-coopérateurs restent méfiants par peur de se voir intégrés. Comme il a pu être évoqué lors d’une table ronde sur ce thème, l’engagement coopératif répond à des règles spécifiques qui ne sont pas les mêmes que celles qui gouvernent le portage du foncier. Créer un lien particulier avec les coopérateurs en portant leur foncier peut donc s’avérer périlleux. Si cette politique de portage est menée par une coopérative, ses objectifs et sa mise en œuvre doivent être partagés, transparents et facteurs d’émancipation plus que de dépendance.

La séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires décidée dans la loi EGALIM, ensuite, s’avère tout aussi délicate. Farouchement défendue par le Gouvernement et les ONG, cette réforme se heurte à trois principes de réalité. Le premier est économique : rares sont les coopératives à avoir choisi le conseil plutôt que la vente, devant le souhait des adhérents de massifier l’achat de leurs approvisionnements à travers leur coopérative et l’importance de la contribution à la marge de l’entreprise par ce type de métier. Le deuxième est technique : les coopératives veulent assurer la qualité sanitaire des productions dont elles ont la responsabilité de la vente pour le compte de leurs coopérateurs. Le troisième est juridique : la frontière entre vente et conseil n’est pas étanche, dès lors que la vente d’un produit doit être nécessairement accompagnée par le vendeur de la délivrance d’informations précises sur l’utilisation du produit (cible du produit, dose recommandée, conditions de sécurité).

Enfin, la question de la création de valeur fut sous-jacente à l’ensemble des interventions. Qu’elle soit d’abord économique, mais également sociale, environnementale ou territoriale, la création de valeur doit être au cœur du projet coopératif pour être au rendez-vous de sa promesse. Les coopératives agricoles relèvent d’un modèle hybride, sui generis comme le désignent les juristes, aux confins de l’économie de marché et de l’économie sociale et solidaire. Il n’en reste pas moins que les associés coopérateurs attendent la meilleure rémunération possible de leurs apports.

Petites, moyennes ou grandes, les coopératives agricoles sont parfaitement bien placées pour amener, voire inciter quand le marché ou la réglementation l’exige, leurs coopérateurs à entrer dans des démarches de progrès.

Le collectif en la matière est un véritable atout. Il en est de même pour les travaux communs menés au sein de l’AFDR.