Points de vue
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31/08/2023
Entre légitimité et affaiblissement de la règle de droit : l’exemple de l’eau
Il n’y aura pas eu de trêve estivale pour le stockage de l’eau. Les marches contre les « méga bassines », autorisées, se sont transformées en « convoi de l’eau », présenté comme « une grande procession festive » à vélo. Le Conseil d’Etat a décidé que la dissolution des Soulèvements de la Terre pouvait attendre un jugement au fond car il y a un doute sérieux sur la décision de dissoudre le mouvement au titre de troubles graves à l’ordre public. Dans les deux cas, les décisions juridiques de l’Etat sont questionnées provoquant un affaiblissement corollaire de la règle de droit. Les mouvements contestataires s’appuient en outre sur les libertés individuelles que sont le droit de résistance à l’oppression et la liberté d’expression pour combattre des lois jugées injustes obligeant l’Etat à se défendre sur sa propre légitimité à décider. Dans un même temps, c’est bien l’agriculture irriguée, en l’occurrence, qui est remise en cause dans son bienfondé.
Alors que faire ? Laisser les juges décider de l’avenir de l’agriculture au fil des contentieux portés par les anti-bassines ? Une des réponses est de ne pas craindre le contentieux mais d’accepter le monde tel qu’il est devenu : les prétoires sont aussi des lieux nouveaux de discussion et de gouvernance car comme le dit le vice-président du Conseil d’Etat, les contentieux sont « Un laboratoire dans lequel les citoyens, pour reprendre les mots de Yann Aguila, s’imposent petit à petit comme les « gardiens » des engagements des Etats, et, afin de pallier leurs carences, forment avec les juges ce que Madame la première présidente a justement appelé un « trait d’union », et qu’on pourrait aussi appeler un « binôme »[1] Il faut donc penser les contentieux comme des leviers pour écrire un autre droit. Pour cela, il faut s’appuyer sur l’intérêt général majeur qui s’attache à ce secteur d’importance vitale qu’est l’agriculture. Ce qui suppose de construire une perspective politique volontariste portant une agriculture visant l’excellence économique, sociale, sanitaire et environnementale en repoussant toutes les limites, avec un minimum d’impacts. La science, les connaissances agronomiques, sociales, environnementale, économiques etc. et l’innovation en seront les boussoles. Il s’agit, ni plus ni moins, de ré-enchanter l’agriculture et l’avenir des agriculteurs, avec le droit comme colonne vertébrale. C’est aujourd’hui une vraie nécessité.
[1] https://www.conseil-etat.fr/publications-colloques/discours-et-interventions/l-environnement-les-citoyens-le-droit-les-juges-introduction-de-bruno-lasserre-vice-president-du-conseil-d-etat
