agridées

Site non disponible sur ce navigateur

Afin de bénéficier d'une expérience optimale nous vous invitons à consulter le site sur Chrome, Edge, Safari ou Mozilla Firefox.

Retour à la liste des contenus

Points de vue

Temps de lecture : 3 min

09/07/2021

Méforme ou réforme de la PAC ?

Dans ses grands principes, la réforme de la PAC vient d’être actée par accord entre les trois institutions européennes le 25 juin 2021. Entre la proposition initiale de la Commission et ce compromis politique, la durée du trajet a été long : 3 ans! Et il faudra encore attendre un an et demi, le 1er janvier 2023, pour atteindre la destination et mettre en vigueur des propositions finalisées.

Faut-il reprendre les clichés habituels et se demander s’il s’agit-là d’une « vraie » réforme ou non, et la soupeser à l’aune des précédentes? S’il est une chasse qui est toujours autorisée, c’est celle à la nouvelle PAC, et à chaque nouvel épisode les commentaires antagonistes abondent. Tentons autre chose.

Objectivement, l’empreinte de cette PAC est nouvelle sur deux plans.

Le premier est celui de son organisation générale : l’Europe offre un cadre et un budget, et désormais les Etats-membres y insèrent leur Plan Stratégique National. La PAC devient dans les faits une politique à compétence partagée, et se fonde clairement sur le principe de subsidiarité. Il faudra donc veiller à l’unité du marché.

Le second est celui de son architecture interne avec la création des éco-régimes, qui dans la durée représenteront 25% des fonds du premier pilier. Le verdissement est manifeste, et s’il est reçu comme insuffisant par certains, il faut bien percevoir que la boîte à outils étant créée, les curseurs évolueront. Ce qui pourrait sembler aujourd’hui tempéré évoluera avec le climat. Dans la conception, il s’agit bien d’une nouvelle PAC dont les ramifications n’ont jamais autant impacté dans le détail le travail quotidien des chefs d’entreprises agricoles. A eux de s’emparer positivement des voies de transition économiques et techniques qui s’ouvrent à l’agriculture vis-à-vis des marchés et de la société; le rôle d’Agridées est d’être à leurs côtés.

Les grands sujets sociétaux, santé, climat, biodiversité…impactent toutes les politiques européennes qui ne sont plus seulement des politiques économiques. Par nature l’agriculture a des arguments à faire valoir.

L’originalité de cette PAC est qu’elle n’est plus conforme. En tant que politique, elle doit répondre aux objectifs du Pacte Vert, avec les ajustements qui seront considérés comme nécessaires. Et dans son fonctionnement les Etats-membres devront annuellement rendre compte de l’application de leur PSN à la Commission, il y aura des correctifs. La nouvelle PAC n’est ni en forme, ni en méforme, elle institue un nouveau standard, celui de la réforme permanente. Pour les acteurs économiques la traduction s’opérera par l’agilité, l’esprit entrepreneurial et la confiance dans l’avenir.