Description
Curieuse relation que celle qu’entretiennent le droit rural et celui des sociétés. S’attirant parfois, se repoussant souvent, s’entremêlant à d’autres moments dans une valse juridique où s’enlacent foncier, exploitants et activités agricoles.
Dans les territoires ruraux où l’agriculture a longtemps été pensée comme une affaire de famille, la forme sociétaire s’est progressivement imposée, accompagnant la diversification des projets et le développement des exploitations. Outil facilitant l’investissement, la transmission et la détention du foncier, elle suscite toutefois encore la prudence du législateur qui entend en prévenir les dérives. Récemment, la loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 dite « Sempastous », instaurant un contrôle administratif des cessions de parts de sociétés contrôlant du foncier, est venue rappeler l’indissolubilité du lien unissant droit rural et régulation.
Pourtant, à certains égards, la libéralisation a déjà été apprivoisée par les entrepreneurs des territoires. De la ferme à la firme, il n’y a parfois qu’un pas, les montages sociétaires complexes se multipliant pour répondre aux dynamiques nouvelles inhérentes à la multifonctionnalité de l’activité agricole.
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.