Le nouveau contrôle des parts poussera à négocier avec la Safer

Article d’Alexis Marcotte publié le 7 avril 2022 sur le site de La France Agricole (réservé aux abonnés).

Intervenant aux 20es rencontres de droit rural, la nouvelle procédure d’autorisation de cession des parts sociales pourrait aller jusqu’à « 8 à 9 mois », selon Hubert Bosse-Platière, professeur à l’Université de Bourgogne.

“À la fin de l’année, une nouvelle autorisation devra être obtenue pour certaines cessions de parts sociales. C’est le dispositif né de la loi du député Jean-Bernard Sempastous pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles via les structures sociétaires. Une procédure complexe que certains pourront éviter en allant directement taper à la porte des Safer…”