Plan CASI : un milliard aujourd’hui, combien demain ?

Plusieurs signaux alarmaient déjà sur l’état de la conjoncture économique des entreprises agricoles. La dernière enquête du cabinet Altares sur les défaillances d’entreprises pointait la recrudescence des procédures dans le secteur agricole, en particulier pour les grandes cultures avec un total de 263 défaillances (soit une hausse de +28 %) au second trimestre 2026[1]. Un mouvement qui concerne également l’industrie de transformation alimentaire, dont la tendance structurelle était à une hausse des fermetures nettes d’entreprises et une poursuite des procédures de défaillance pour les outils de production déjà en défaut de rentabilité opérationnelle (source : Trendeo).

Enfin, le contexte géopolitique très mouvementé avec les conséquences du blocage du détroit d’Ormuz, déjà source d’une envolée structurelle des charges de production pour l’ensemble des filières agricoles et agroalimentaires (engrais, énergie, emballage), vient s’ajouter aux conséquences dramatiques de la sécheresse qui s’est abattue sur l’hexagone ces derniers mois.

Que retenir alors de ce plan de sauvetage gouvernemental ?

Mentionnons d’abord le détail de ces annonces, pour la plupart sommes-toutes attendues mais toujours bienvenues. On notera le prolongement des dispositifs déjà existants (guichets engrais et GNR), des mesures d’exonération fiscales telles que le dégrèvement de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB)représentant un montant de 330 millions d’euros ou la prise en charge de cotisations sociales MSA pour un montant de 20 millions d’euros. On notera également le relèvement du taux d’avances sur le paiement des aides PAC – soit un montant de 422 millions d’euros concernant ce dernier élément -, ainsi que le renforcement de l’accompagnement social (cellules départementale sécheresse, réseau REAGIR).

Mais les conditions de réussite du dispositif gouvernemental s’appuieront avant tout sur la sollicitation du système assurantiel public.

Longtemps critiqué et réformé en 2023 sous la responsabilité de l’ancien ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire Marc Fesneau, 2026 sera la véritable année de stress-test pour le nouveau cadre d’indemnisation de solidarité nationale (ISN). L’ajustement de ce dispositif évalué à 520 millions d’euros, décidé par le gouvernement avec le passage de la moyenne olympique de 5 à 8 ans et du taux d’acompte de 70 à 80 %, visera à mieux calibrer et à améliorer le déploiement de l’enveloppe d’indemnisation des pertes de production et de son versement pour les agriculteurs.

On retiendra en complément de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) à la mobilisation du régime des calamités agricoles pour couvrir les pertes de fonds non assurables et la création d’un fonds « de réarmement » (sur la base du régime des aides de minimis) de 235 millions d’euros sous le pilotage des préfectures pour aider les agriculteurs à l’achat d’intrants et à l’indemnisation des dégâts liés aux incendies.

Dans ce panel d’annonces, une difficulté majeure qui risque de se présenter concerne la faiblesse encore persistante du taux de souscription au dispositif assurantiel de l’État. Environ 38 % de la SAU française, avec de fortes disparités selon les filières, serait couverte par le dispositif et moins de 15 % des effectifs d’agriculteurs y auraient souscrit. Le principal outil appelé à absorber le choc climatique demeure donc aujourd’hui sous-utilisé par une majorité d’exploitations agricoles.

Par ailleurs, sa progression reste balbutiante malgré la réforme de 2023 et les subventions considérables pour inciter les agriculteurs à y adhérer.  L’année 2025 a même marqué un recul pour certaines filières, où les souscriptions ont diminué de -5 % en viticulture et de – 11 % en prairies.

En plus de ces difficultés, des études comme celles de la Banque de France avaient également pointé un problème de sélection adverse du dispositif, à savoir que le taux d’exploitations assurées n’étaient pas corrélées au degré d’exposition à des risques et des aléas climatiques (carte). Pour le dire plus simplement, les exploitations aujourd’hui assurées par le dispositif avec le soutien des pouvoirs publics ne seraient pas forcément celles qui en auraient le plus besoin[2].

Difficile cependant de raisonner uniquement encore en termes de ciblage, tant les impacts de la sécheresse 2026 ont été étendus à tous les territoires de l’hexagone, jusqu’à des régions comme la Bretagne que l’on pensait relativement épargner – du moins à court terme – des problématiques de sécheresses.

Sécheresses qui, au regard du changement climatique, continueront de s’intensifier et de se produire à des fréquences plus rapprochées au regard de l’accélération du changement climatique. Cette question du financement du risque climatique est d’autant plus centrale que les projections disponibles convergent vers une aggravation rapide de l’expo sition de l’agriculture française aux sécheresses. Parmi les différents travaux réalisés sur le sujet, citons l’étude réalisée conjointement par des chercheurs de Météo France et de l’INRAe[3] sur l’impact à venir des sécheresses sur l’agriculture française d’ici 2050 est particulièrement édifiante.

Carte des taux d’assurance et de l’exposition au risque par région

Source : d’après Banque de France, données RICA et caisse centrale de Réassurance sur la période 2021/2022

Cette étude publiée en 2021 montre qu’à l’horizon 2050, les sécheresses agricoles extrêmes comparables à celles de 2003 ou 2011 devraient devenir environ deux fois plus fréquentes en France, passant d’un retour tous les 13 à 15 ans à un retour tous les 7 ans. Les auteurs estiment que les pertes de rendement dues aux sécheresses décennales augmenteraient de 35 % pour les prairies et de plus de 70 % pour les céréales.

Le risque progresserait sur l’ensemble du territoire, y compris dans les grandes régions céréalières du nord de la France, avec des conséquences économiques potentiellement supérieures à 2 milliards d’euros lors des épisodes les plus sévères et des pertes de rendements de l’ordre de 35 à 80 % rien que sur les cultures végétales.

Ainsi, 2026 n’est que le premier milliard d’une longue série d’enveloppes qui ne cesseront de s’alourdir dans les années à venir.

Dans un contexte de dérapage de nos finances publiques et d’une réforme de la Politique Agricole Commune engagée sur un chemin tortueux, dont le maintien d’un budget décent pour la prochaine programmation 2027-2034 est déjà un défi. L’équation climato-financière n’en sera que plus délicate à résoudre, alors que les besoins de transformation de nos exploitations et de nos usines n’ont jamais été aussi importants.

Aucune solution magique n’existe mais quelques pistes structurantes, évidemment partielles, doivent être envisagées. Une montée en puissance de l’adhésion des agriculteurs au dispositif assurantiel, qui tient autant à des considérations financières que culturelles et comportementales, de même qu’un renforcement des moyens dans le budget de la prochaine PAC sur ce volet d’aides, sont sans aucun doute indispensables. Un New Deal en faveur de la recherche agronomique et du déploiement accéléré de l’innovation agricole pour l’adaptation au changement climatique serait aussi une orientation structurante. Deux mesures qui ont aussi le mérite d’être en adéquation avec la démarche entrepreneuriale.

Mais les impacts du climat sont eux immédiats et n’attendront pas ces transformations de plus long terme. Il en va de la responsabilité du gouvernement actuel – et de celui qui lui succédera – d’acter et d’ancrer ces orientations structurantes dans la durée.

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[1] https://www.altares.com/fr/statistiques-defaillance-entreprises-france/

[2] Grislain-Letrémy, C., Villeneuve, B., & Yeterian, M. (2024). Don’t bet the Farm on Crop Insurance Subsidies: A Marginal Treatment Effect Analysis of French Farms.

Lire également le billet de blog de la Banque de France sur le sujet : https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/publications/subventions-lassurance-recolte-un-impact-limite-sur-le-taux-de-souscription

[3] Kapsambelis, D., Moncoulon, D., Veysseire, M., Soubeyroux, J. M., & Cordier, J. (2022). Modeling the impact of extreme droughts on agriculture under current and future climate conditions using a spatialized climatic index. Applied Sciences, 12(5), 2481.