Le kit du marché européen du carbone

Le Parlement européen à la manœuvre

Le 15 septembre 2026, le Parlement européen a adopté son rapport sur l’extension des prélèvements du « Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières », le fameux MACF, à de nouveaux produits. Aux 180 produits concernés actuellement, le texte l’étend à un total de 453. Il s’agit notamment d’éviter le contournement du dispositif par les importations de produits à base d’acier ou d’aluminium qui ne font pas l’objet de prélèvements, alors que les importations d’acier ou d’aluminium y sont soumises. Par ailleurs, le Parlement a également adopté les dispositions de fonctionnement du Fonds temporaire de décarbonation, alimenté par une part des revenus nationaux du MACF pour compenser les pertes des quotas carbone gratuits en 2026 et en 2027 pour les producteurs les plus exposés au risque de délocalisation. Enfin du côté du marché des quotas d’émission carbone, l’ETS (Emissions Trading System, Système d’échange des quotas d’émission), le Parlement continue d’aller de l’avant en ce qui concerne l’extension prévue pour 2028 du système d’échange aux secteurs du bâtiment et des transports routiers. Mais pour l’instant, le Conseil marque le pas en différant l’examen de ces différents sujets depuis plusieurs mois.

Un déploiement progressif pavé de difficultés

Depuis l’adoption du Green Deal en 2019 qui vise la neutralité carbone à l’horizon 2050, l’Union a complété l’ETS qui s’applique aux secteurs les plus émetteurs depuis 2005 par le MACF. Issu d’une proposition de la Commission lors de la présentation de sa communication « Fit for 55 » en juillet 2021, le règlement MACF daté d’octobre 2023 est entré en application au 1^er janvier 2026 après une période d’expérimentation. Il s’agit d’égaliser les prix du carbone entre les productions européennes et les importations de pays tiers, pour éviter les délocalisations et inciter les opérateurs européens à poursuivre leurs réductions d’émission.

La première difficulté de l’ensemble du dispositif réside dans les incohérences entre les périmètres ETS et MACF. Depuis 2005, l’ETS s’applique à plus de 11500 entreprises des secteurs considérés comme les plus gros émetteurs (production d’électricité et de chaleur, industries lourdes) auxquels se sont ajoutés l’aviation commerciale intra-européenne en 2012, et plus récemment les transports maritimes en 2024. Du côté du MACF, seuls les produits de 6 secteurs sont concernés (fer et acier, aluminium, ciment, engrais et électricité). Ainsi des produits des industries des entreprises comprises dans le périmètre ETS peuvent ne pas être protégées par le MACF.

La seconde difficulté provient des effets collatéraux du renchérissement des produits importés du fait de l’application du MACF, comme c’est le cas de l’agriculture pour sa consommation d’engrais. Pour l’instant le Fonds provisoire de décarbonation alimenté par les recettes du MACF ne peut apporter de compensation pour ces dommages qu’aux secteurs du périmètre ETS, si bien que l’agriculture en est exclue.

Le kit carbone entre montage et bricolage

Tout se passe comme si l’Union Européenne avait décidé d’achever de construire en 2050 un dispositif visant la neutralité carbone, en réduisant a minima ses émissions et en se protégeant aux frontières. Elle puise pour cela dans un kit de pièces détachées qu’elle assemble pièces par pièces sans disposer d’un mode complet de montage, puisque celui-ci ne s’écrit qu’au fur et à mesure des relations complexes entre Commission, Parlement, Conseil et parties prenantes. Ce qui devrait résulter d’un montage rationnel tend à se réduire à des opérations successives de bricolage. C’est faute de réaliser les études d’impact qui devraient accompagner chaque étape de la construction que la Commission en est réduite à en corriger a posteriori les effets indésirables.

Qu’en sera-t-il du secteur agricole qui, pour l’instant, ne peut participer au marché du carbone que sous forme volontaire, subit les coûts induits du MACF, et ne peut espérer que ses produits fassent l’objet du MACF pas avant 2034 dans le meilleur des cas ?