Judiciarisation, l’agriculture au banc des accusés

Montée en puissance d’un phénomène

Depuis maintenant 30 ans et la soutenance de sa thèse en droit de l’environnement[3], Carole Hernandez-Zakine s’attache à décrypter la fabrique de ce droit d’un genre nouveau, et ses incidences sur le monde agricole. Elle constate ainsi la recrudescence de contentieux impliquant des exploitants agricoles et leurs projets, les opposants à des requérants contre eux ligués en collectifs ou associations, et laissant aux juges la tâche délicate d’arbitrer entre développement d’une activité agricole et protection de l’environnement.

L’agriculture, en ce qu’elle entretient un rapport direct avec le cycle de l’eau, la biodiversité ou la santé des sols comme des populations, se trouve à l’intersection d’enjeux et d’attentes multiples inscrits au fil du temps dans le marbre de la loi. Car le droit de l’environnement a fait du chemin depuis 1976 et la promulgation de la loi relative à la protection de la nature[4].

Sous l’influence du législateur européen, l’eau, les oiseaux sauvages, les habitats naturels et les nitrates se sont vus encadrés. En 2005, la Charte de l’environnement est portée à valeur constitutionnelle et, en 2014, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt[5] a consacré l’agroécologie comme orientation nouvelle de la politique agricole française.

Cette construction normative a bâti des principes aujourd’hui familiers des milieux agricoles et ruraux : précaution, prévention, pollueur-payeur, participation du public, non-régression… Autant de nouveaux outils permettant de saisir les juridictions et nourrir les contentieux.

Des contentieux divers et variés, aux objectifs communs

La conséquence directe de cet enrichissement normatif est la multiplication des voies de recours offerts aux riverains – agissant seuls ou en collectifs -, associations environnementales, mouvements militants et ONG dont la note dresse une liste exhaustive. Elle souligne par ailleurs que ces acteurs, en apparence hétéroclites, fonctionnent en réalité selon une logique de coalition, mutualisant leurs moyens pour développer une véritable expertise contentieuse. Leur objectif dépasse alors la contestation pure et simple de projets isolés, mais vise plutôt à créer des précédents jurisprudentiels pour aboutir, à terme, au renforcement de la règle de droit à l’origine du litige.

Carole Hernandez-Zakine distingue ainsi cinq catégories de contentieux[6], étayés d’exemples de jurisprudences, participant ensemble à la complexification du rapport entre l’agriculture, la société et l’Etat. Les conflits de voisinage symbolisent parfaitement le fossé qui peut se creuser entre la production agricole et un certain idéal de la vie à la campagne. La contestation des autorisations administratives devient alors un moyen de museler le développement de projets, susceptibles de modifier ce cadre de vie. Un idéal dans lequel les produits phytosanitaires n’ont pas non plus leur place, justifiant un grand nombre de recours. Parfois, lorsque le préjudice est constaté à grande échelle, la responsabilité de l’Etat est engagée.

Le dernier cas de figure envisagé est celui du contentieux de la radicalité, dans lequel la désobéissance civile cristallise les tensions entre légalité et légitimité des actions.

Et l’agriculteur dans tout ça ? Souvent bouc émissaire, la judiciarisation a de quoi le rendre chèvre. Entre insécurité juridique, coûts financiers, humains et parfois matériels, et durcissement des normes, le maintien – sans parler du développement – d’une activité productive se trouve confronté à de nombreux obstacles. Un autre avenir est-il possible ?

Faire évoluer les règles du jeu

C’est en tout cas ce que veut croire Carole Hernandez-Zakine en présentant ses réflexions pour, selon ses termes, « refonder le droit applicable à l’agriculture ». Les trois dernières lois agricoles[7] semblent en effet avoir initié une dynamique de rééquilibrage des rapports de force, entre reconnaissance de l’agriculture comme activité d’intérêt général, réductions des blocages administratifs et limitation des recours. D’aucuns pourraient y voir un terreau fertile à la réalisation d’une réforme plus ambitieuse, dont la note donne quelques pistes.

Il faudrait d’abord mener un important travail de simplification des règles applicables à l’agriculture, de sorte à en améliorer la lisibilité et à réduire les insécurités juridiques causées par le recours à des mécanismes de dérogation, l’acétamipride et le flupyradifurone en constituant un exemple emblématique.

Au-delà de simplifier, il faut ensuite refonder ce droit, en capitalisant notamment sur la reconnaissance récente de l’agriculture comme d’intérêt général majeur. Ce principe doit désormais irriguer l’action de l’État, jusqu’à être inscrit dans la Constitution comme intérêt fondamental de la Nation, en tant qu’impératif vital à la continuité et à la sécurité du pays.

Dans la même logique, reconnaître au droit à l’alimentation une valeur constitutionnelle contribuerait à protéger la production agricole pour garantir la souveraineté française.

Enfin, des réflexions doivent être engagées pour aménager le principe de précaution, afin d’en faire un outil de gestion raisonné de l’incertitude plutôt que d’interdiction ou d’abstention.

À l’approche de la période de Noël et des prochaines élections présidentielles, voici une liste d’idées pour endiguer ce phénomène de judiciarisation et (ré)concilier production alimentaire, protection de l’environnement, ainsi que les différents acteurs y contribuant. Une note à lire dès à présent ou à mettre sous le sapin des candidats car, pour en citer la conclusion, « une Nation qui renonce à sa capacité de produire renonce à sa liberté ».

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[1] Carole Hernandez-Zakine, Judiciarisation des projets agricoles et alimentaires : comment le recours au juge reconfigure le cadre de la production en France, Les Z’Homnivores, mai 2026.

[2] Gabrielle Dufour, Matthieu Fricou, Points-clefs 23^e Rencontres de droit rural : Agriculteurs et voisins, produire dans un espace partagé, Agridées, avril 2026.

[3] Carole Hernandez-Zakine, Influence du droit de l’environnement sur le droit rural : conservation de la faune sauvage, thèse de doctorat en droit public, Paris I, 1997.

[4] Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976.

[5] Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014.

[6] La cartographie réalisée dans la note met en évidence plusieurs familles de contentieux : les conflits de voisinage, la contestation des autorisations administratives, les contentieux liés aux produits phytosanitaires, les actions en responsabilité contre l’État, les contentieux de la radicalité.

[7] Loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 ; Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 ; Loi n° 2026-796 du 18 août 2026.