Analyses
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16/01/2026
Livre blanc 2004 « Propositions pour des entreprises agricoles et rurales durables »
Alors que la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 vient de fêter son vingtième anniversaire, Agridées vous invite à vous replonger dans la genèse de deux dispositions phare : le bail cessible hors cadre familiale et le fonds agricole.
Paru en octobre 2004, le Livre blanc de la Société des Agriculteurs de France, intitulé « Propositions pour des entreprises agricoles et rurales durables : un cadre juridique et fiscal à rénover, la création d’un fonds agricole », préfigurait ce passage de l’exploitation à l’entreprise agricole consacré par le législateur de 2006. Vingt ans plus tard, ses propositions apparaissent toujours en phase avec l’évolution du secteur agricole, témoignant de la qualité de la réflexion d’alors et de la nécessité de poursuivre nos travaux pour accompagner ses mutations.
Dans le prochain numéro de La revue Agridées qui paraîtra en mars, retrouvez un article consacré à la Loi d’orientation de 2006.
