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Analyses

Temps de lecture : 52 min

07/01/2022

Lois de finances et financement de la Sécurité sociale pour 2022

Commentaires succincts des principales dispositions adoptées en décembre 2021 dans le cadre des lois de finances et de sécurité sociale.

Patrick Van Damme, expert-comptable, Directeur d’AS 76 et vice président d’Agridées revient sur les principaux dispositifs adoptés dans le cadre des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022 et plus particulièrement ceux ayant trait au secteur agricole.

Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 publié au Journal officiel de la République française (JORF) du 31 décembre 2021. Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 publiée au Journal officiel de la République française (JORF) du 24 décembre 2021. Ces commentaires sont apportés sous réserve de la décision du Conseil Constitutionnel.

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