Articles
Temps de lecture : 2 min
07/07/2023
Avant-projet de réforme des contrats spéciaux et baux ruraux : le discours et la méthode…
Edito de Benjamin Travely, Notaire et Maître de conférences associé à l’Université de Bourgogne, publié dans le Quinzomadaire n° 12 du 22 juin 2023.
Le 11 avril dernier, le professeur Stoffel-Munck, remettait officiellement au garde des Sceaux, ministre de la Justice, le rapport de sa commission. Ce document est un avant-projet de réforme des contrats spéciaux. Il a été accompagné en parallèle d’une consultation publique d’un an (janvier 2022 – janvier 2023), visant à permettre à chacun de formuler toutes observations utiles sur ces mêmes contrats spéciaux : vente, échange, mandat, bail…
Naturellement se pose la question des incidences que la réforme pourrait avoir sur les baux ruraux. Cette brève étude vise à démontrer que si du point de vue du bail rural, les propositions de la commission Stoffel-Munck paraissent heureuses et même en quelque sorte « frappées au coin du bon sens », elles supposent cependant de demeurer vigilant et de mener cette réforme à venir de concert avec celles des baux ruraux. Sur un point spécifique même le travail de la commission ne manquera pas d’interpeler… Lire la suite sur la plateforme Agridroit
