Crise agricole : les annonces du Premier ministre

Gabriel Attal a annoncé une série de mesures d’urgence destinées à répondre à court terme à l’inquiétude des agriculteurs, qui sont mobilisés et manifestent actuellement un peu partout en France. Il a assuré les agriculteurs de sa volonté de de simplifier les procédures réglementaires et de ne pas décourager leur liberté d’entreprendre.

Pour « protéger » les agriculteurs, le Premier ministre a pris plusieurs décisions pour simplifier drastiquement les procédures en matière de police de l’environnement. Elles visent notamment à construire un cadre de confiance entre le monde agricole et la police de l’environnement, en assurant un meilleur dialogue, une proportionnalité des peines et leur adaptation en intégrant la bonne foi. 10 mesures d’urgence seront mises en application par un décret qui devrait paraître dans les jours à venir, à savoir :

• Fin du régime d’exception sur les délais de recours. Pour les procédures ICPE et l’autorisation sur les prélèvements en eau pour les projets agricoles, le délai passe de 4 mois à 2 mois ;
• Suppression d’un niveau de juridiction pour accélérer les procédures relatives à l’eau et création d’une présomption d’urgence pour purger les contentieux en moins de 10 mois ;
• Pour les curages des cours d’eau agricole, passage du régime d’autorisation avec un délai de 9 mois à un régime de déclaration avec un délai de 2 mois ;
• L’Office Français de la Biodiversité passera sous la tutelle du préfet. Ce dernier en lien avec le gouvernement et les syndicats agricoles organisera des réunions pour réduire les tensions lors des interventions ;
• Un plan de contrôle administratif unique (max 1 par an) sur l’exploitation sera mis en place ;
• Des mesures de simplification (1 seule réglementation pour les haies au lieu de 14, pause sur le zonage et la non-transposition des zones humides et des tourbières, mise en cohérence des mesures concernant le débroussaillement) ;

Certaines de ces mesures pourront être décidées dans le cadre de la présentation du projet de loi en faveur du renouvellement des générations, qui va être enrichi.  Mais Gabriel Attal a souhaité répondre rapidement au besoin de cohérence entre les politiques publiques attendu par les agriculteurs. Il a ainsi annoncé le lancement dès maintenant du « mois de la simplification », un exercice de concertation dans tous les départements pour simplifier les normes et les procédures en plaçant le point de vue de l’activité agricole au centre de l’exercice.

Dans le cadre des mesures de court terme, le Premier ministre a annoncé une accélération dans le versement des aides d’urgence pour les exploitations touchées par les calamités sanitaires et climatiques. Concernant la maladie hémorragique épizootique (MHE) qui frappe les élevages, un guichet sera ouvert le 4 février pour la prise en charge des frais vétérinaires, dont le taux va passer 80 % à 90 %) et un fond d’urgence de 50 M€ est débloqué immédiatement. Pour les exploitations touchées par la tempête Ciaran (Bretagne) les mesures d’indemnisation déployées seront complétées par un fonds d’urgence dont le montant sera doublé. Un plan spécifique pour la viticulture en crise en Occitanie sera présenté début février avec des mesures d’urgence et des mesures structurelles. Le paiement des mesures PAC sera accéléré et une enveloppe supplémentaire de 50 M€ serait attribuée à la filière bio.

Concernant la fiscalité du gasoil non routier (GNR), il a indiqué que la hausse de la fiscalité du GNR agricole a été complètement supprimée. L’avance de remboursement (230 M€) interviendra en février 2024 au lieu de juin afin d’améliorer la trésorerie des agriculteurs. À compter du 1^er juillet la remise de TICPE se fera directement sur la facture, et non plus avec un délai d’un an.

Conscient des menaces qui pèsent sur la souveraineté alimentaire de la France, le Premier ministre a également demandé d’avoir rapidement un rapport complet sur l’état de notre dépendance dans tous les secteurs.

Concernant les lois Egalim, le Premier ministre a affirmé qu’elles doivent être strictement appliquées, que ce soit sur la contractualisation comme sur la non-négociabilité du prix des matières premières et les détournements systématiques devront être fermement sanctionnés. Il a annoncé un doublement des contrôles de la DGCCRF, une pression plus forte du comité de suivi des négociations commerciales et que trois sanctions très lourdes seront prononcées dans les jours qui viennent contre les entreprises qui ne les respectent pas.

Le Premier ministre a également annoncé qu’à l’occasion du Conseil européen du 1^er février 2024, le Président de la République avait décidé de porter la demande de dérogation sur la conditionnalité de la Pac imposant sur les terres arables, 4 % d’infrastructure agroécologique et de jachères.

Dans le cadre des accords internationaux, Gabriel Attal a déclaré que les accords de libre-échange ne devaient pas se faire sans intégrer la réciprocité des normes et la mise en place de clauses miroirs. Il a souligné que la France réaffirmait la plus ferme opposition à la signature du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur.

Beaucoup de mesures, donc, qui visent à stopper la colère des agriculteurs et à lever les blocages routiers. Pour autant certains syndicats affichent d’ores-et-déjà leur volonté de poursuivre le mouvement, faute de réponses suffisantes pour améliorer le revenu des agriculteurs.

Situation au 26 janvier 2024