Crise agricole : les réponses du gouvernement

Le 30 janvier 2023, Gabriel Attal, dans son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale a déclaré « Notre agriculture est notre force. Pas simplement parce qu’elle nous alimente au sens propre du terme. Mais parce qu’elle constitue l’un des fondements de notre identité, de nos traditions. Parce que nos agriculteurs incarnent des valeurs fondamentales et qui lorsqu’elles sont bridées, fragilisent l’ensemble de la société. Je pense à la valeur du travail, à l’effort, à la liberté d’entreprendre.

Notre agriculture est notre force, et notre fierté aussi. Alors je le dis ici solennellement : il doit y avoir une exception agricole française ». À cette occasion, il a cité la nécessité d’un « réarmement agricole » qui est à mener autour de deux axes : Produire et Protéger pour notre souveraineté. S’en sont suivies plusieurs annonces telles que :

• Simplification massive et rapide des normes pesant sur les agriculteurs ;
• Remboursement dès février de 50 % de la TICPE ;
• MHE et indemnisation des frais vétérinaires : mise en place d’un guichet unique et prise en charge des frais à 90 % ;
• Versement des aides PAC avant le 15 mars, et concertation avec les régions pour accélérer le versement des aides à l’installation ;
• Mise en place d’un fond d’urgence avant la fin de semaine pour aider les viticulteurs (particulièrement en Occitanie) ;
• Doublement des contrôles de la DGCCRF contrôlant l’application de la loi EGalim et redistribution des montants des amendes pour soutenir les agriculteurs ;

Il aura fallu attendre le lendemain, 1^er février 2024, avec notamment l’annonce de nouvelles dispositions par Gabriel Attal lors d’une conférence de presse à l’Hôtel Matignon, pour que les représentants syndicaux de tous bords acceptent de suspendre leurs actions et de lever progressivement les blocages routiers.

Cette conférence de presse qui s’est déroulée en présence du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a permis d’annoncer de nouvelles mesures destinées à répondre à plusieurs objectifs :

• Mieux reconnaître le métier d’agriculteur ;
• redonner de la valeur à notre alimentation ;
• redonner du revenu aux agriculteurs ;
• protéger contre la concurrence déloyale ;
• simplifier la vie quotidienne des agriculteurs ;
• lutter contre la surtransposition ;
• assurer l’avenir ;
• préserver notre souveraineté face au changement climatique.

Les mesures sont les suivantes :

1) Pour une meilleure reconnaissance du métier d’agriculteur :

• Inscription dans la loi du principe de souveraineté agricole et alimentaire et que l’agriculture est d’intérêt général, au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
• publication d’un rapport annuel sur la souveraineté alimentaire, dont le premier volet sera publié avant l’ouverture du Salon international de l’agriculture;

• inscription dès que possible de la proposition de loi sur les troubles du voisinage à l’ordre du jour du Sénat ;
• mise en place d’un plan de souveraineté dans chaque filière agricole.

2) Pour redonner de la valeur à notre alimentation

• Mise en place d’une législation européenne sur la dénomination de la viande de synthèse,
• promotion massive de l’étiquetage de l’origine des produits au niveau national et européen,
• accélération sur le respect des objectifs EGalim dans la restauration collective.

3) Pour redonner du revenu aux agriculteurs

• Renforcement de la loi EGalim. Le Premier ministre entend réfléchir à un « EGalim européen ».
• 150 millions d’euros en soutien fiscal et social pour les éleveurs dès 2024.

4) Protection contre la concurrence déloyale

• Le Premier ministre a indiqué son refus à l’idée que la France signe le traité actuel UE-Mercosur. Il propose une réflexion sur la création d’une force européenne de contrôle contre la fraude, notamment sanitaire ;
• Une clause de sauvegarde sur le thiaclopride sera mise en place (demande faite le 9 février à la Commission européenne de mettre fin aux importations de denrées alimentaires issues de végétaux traités au thiaclopride).

5) Simplifier la vie quotidienne des agriculteurs

• Le délai pour former un recours contre un projet porté par un agriculteur sera divisé par deux, il passera de quatre mois à deux mois. L’ensemble de ces recours superposés devra être limité à dix mois maximum ;
• Le Gouvernement mettra bientôt en place un point d’étape sur le chantier de la simplification des normes. Les préfets travaillent déjà à la simplification de normes. Le Premier Ministre tient à accélérer le plan eau du président de la République.

6) Lutter contre la surtransposition

• Pour agir contre la surtransposition, le Premier ministre souhaite reprogrammer le calendrier européen et le calendrier français concernant l’examen de ré-homologation des produits phytosanitaires ;
• Le plan Ecophyto, qui avait pour but de réduire progressivement de 50% l’utilisation des pesticides en France d’ici à 2025, est mis à l’arrêt.

7) Assurer l’avenir et le renouvellement des générations

• Le Premier ministre est revenu sur l’ambition gouvernementale d’assurer la pérennité de l’agriculture en France par les jeunes générations. Il a rappelé le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture présenté par le ministre Marc Fesneau le 15 décembre 2023.

Le Gouvernement est désormais attendu sur ses actes. La prochaine échéance sera celle du Salon international de l’Agriculture, puis viendra celle des élections européennes (en juin 2024) pour se rendre compte si l’avenir de l’agriculture française et de ses agriculteurs sont toujours autant dans les programmes des partis politiques.