La Commission européenne sur tous les fronts

Tout d’abord, la priorité est donnée à la promotion de tous les facteurs qui concourent à la compétitivité économique, qu’il s’agisse des investissements dans les technologies du futur comme dans le capital humain en accroissant les niveaux de compétences. Il s’agit ensuite de déployer les protections pour faire face aux risques d’ores et déjà identifiés concernant l’exercice des activités commerciales, les importations subventionnées, la sécurité des réseaux 5G/6G, l’examen des investissements étrangers, le contrôle des destinations exportations de même que les instruments de lutte contre les coercitions économiques. Enfin la Commission propose de n’établir de relations de partenariats qu’avec les pays qui partagent les vues de l’Union sur la sécurité économique et qui ont des intérêts communs pour atteindre les mêmes objectifs de résilience économique.

En termes très diplomatiques, ces déclarations manifestent une véritable volonté de garantir la souveraineté européenne exposée aux bouleversements géopolitiques actuels.

En complément de cette nouvelle orientation stratégique, la Commission poursuit la feuille de route du Pacte Vert. La communication « Ensuring resilient and sustainable use of EU’s natural resources” diffusée le 5 juillet 2023 est accompagnée d’un paquet de propositions visant à assurer un usage plus durable des ressources naturelles. Parmi les propositions, la plus médiatisée d’entre elles concerne le statut des nouvelles techniques d’édition de gènes (New Genomic Technics ou NGT’s). Comme les fuites de documents l’avaient laissé entendre au cours des dernières semaines, les plantes issues de l’application des NGT’s qui seraient comparables à celles résultant de processus naturels échapperaient à la réglementation OGM, qui resterait applicable à celles présentant des caractéristiques plus complexes. En promouvant ces nouvelles techniques de sélection végétale, la Commission énumère tous les arguments favorables à la santé, à l’environnement, à la durabilité des systèmes alimentaires, en sachant que l’approbation de cette proposition sera subordonnée à un large débat parlementaire aux fortes résonnances dans l’opinion publique.

Les autres propositions de la Commission traitent de la surveillance de la santé des sols, de la refonte de la réglementation du matériel de reproduction des plantes et des forêts et du gaspillage en matière d’alimentation et de textile.

La Commission s’assigne, ainsi qu’aux États membres, des niveaux élevés d’ambition :

• à partir d’une estimation de 60 à 70 % de sols européens en mauvaise santé actuellement, la Commission vise un objectif de sols totalement sains à l’horizon 2050 ;
• Il s’agit encore de normaliser les conditions d’inscription, de certification, de protection des utilisateurs, des importations et des contrôles officiels pour les matériels végétaux de reproduction, semences et plants ;
• il s’agit également de réduire les pertes et gaspillages alimentaires de 10 % au stade de la transformation des produits et 30 % au stade du commerce de détail, de la restauration et des foyers ; enfin la Commission veut s’assurer que, pour le marché européen du textile à l’horizon 2030, tous les produits soient durables réparables et recyclables, obtenus largement à partir du recyclage, et soient respectueux des droits humains.

Aux avant-postes planétaires de la lutte contre le changement climatique et de la protection de l’environnement, en première ligne dans la défense de la souveraineté économique européenne, la Commission se veut combattante sur tous les fronts, mais mesure-t-elle la distance qui la sépare des préoccupations des États membres qui se débattent face à des opinions publiques focalisées sur les questions brûlantes de l’inflation et de l’immigration ?