L’agriculture déclarée d’intérêt général : chronique d’une mort annoncée ?

Le 28 mai 2024 lors du vote du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, en première lecture à l’Assemblée nationale, le Rassemblement national, La France Insoumise, les socialistes, les écologistes ont voté contre. Les Républicains se sont principalement abstenus. Au soir des élections européennes du 9 juin 2024, le président E. Macron a dissous l’Assemblée nationale. Dans ces conditions, le projet de loi agricole, actuellement déposé au Sénat, ne sera pas examiné par la deuxième chambre, tant que l’Assemblée ne sera pas élue (Déclaration du Président du Sénat le 10 juin 2024 suite à la conférence des Présidents). Et une fois élue, et en fonction de la majorité qui se dégagera, le projet pourrait être « tout simplement » enterré.

Mais peut-on “tout simplement” enterrer l’intérêt général ?

Quand dans une précédente tribune en décembre 2021 (C. Hernandez-Zakine, Le temps est-il venu de reconnaitre la protection de l’agriculture comme étant d’intérêt général majeur ?, Agridroit – LexisNexis, Quinzomadaire n°11 du 1er décembre 2021), je me demandais si “Le temps est-il venu de reconnaitre la protection de l’agriculture comme étant d’intérêt général majeur ?”, j’expliquais que “Décider explicitement dans un texte législatif que la protection de l’agriculture est une fin considérée comme étant d’intérêt général participe à un rééquilibrage des intérêts en présence. Et ceci afin que l’Etat poursuive un intérêt général toujours en adéquation avec les demandes de la société qui s’expriment aujourd’hui sous forme de sécurité alimentaire et de souveraineté alimentaire”.

Les évènements qui ont marqué le début d’année 2024 peuvent être qualifiés d’évènements politiques majeurs. Ils ont amené le Président E. Macron à déclarer le 24 février 2024 que la protection de l’agriculture serait inscrite comme étant d’intérêt général dans la future loi d’orientation agricole ainsi que dans l’article 1^er  du Code rural et de la pêche maritime…