Quelle politique agricole, pour quelle Union européenne élargie ?

Dans cette perspective, Agridées vient de lancer un nouveau Groupe de travail, dit “élargissement”, qui se propose de réaliser un exercice prospectif quant à une politique agricole applicable à un nouveau périmètre géographique, et subordonnée à des considérations institutionnelles et géopolitiques[1]. Il faudra distinguer différents groupes de pays : Turquie et Géorgie pour lesquels des obstacles de conformité institutionnelle pourraient se présenter, les six pays de l’ex-Yougoslavie à condition que leurs dissensions trouvent des solutions, et enfin l’Ukraine et le Moldavie pour lesquels les adhésions dépendent de l’issue du conflit avec la Russie. Par ailleurs, la prise en compte du changement climatique et de son impact sur une Europe agricole élargie posera des questions relatives à la souveraineté alimentaire pour l’UE et chacun de ses membres.

L’élargissement de l’Union européenne à un nombre important de pays, que ce soit chronologiquement en bloc ou de façon perlée, devrait imposer des réformes institutionnelles. Il s’agirait d’une part d’éviter la saturation des processus décisionnels, et d’autre part de s’assurer de leurs capacités réelles à prendre en compte la totalité de l’acquis communautaire sur les plans politique, juridique et économique. Enfin, d’éviter à l’Union d’être bloquée dans son fonctionnement par un pays devenu membre mais remettant ensuite en cause les fondements du « contrat social » d’adhésion aux valeurs de l’Union.

La PAC actuelle, appliquée depuis le début de 2023, a intégré son lot d’innovations par rapport à la précédente. Sur le plan de son architecture elle a vu la naissance des PSN qui doivent la rapprocher de la diversité des situations de terrain.

Néanmoins la PAC utilise toujours comme vecteur principal les aides à la surface ou au nombre d’animaux, et non à la personne, avec un profil de bénéficiaires déterminé. La sociologie agricole et rurale des nouveaux entrants pourrait bouleverser cet ordre des choses, même si cela n’a pas été le cas lors des derniers élargissements d’Europe orientale. La PAC dans une Europe qui s’élargira devra se reposer des questions fondamentales : budget, nature et objectifs des soutiens, place dans les échanges internationaux.

L’Union européenne représente un des principaux acteurs mondiaux dans les échanges agricoles et alimentaires. Cette position s’est construite sur une forme d’équilibre entre les principales productions et les différentes filières intra-communautaires, avec des projections extérieures pour les plus compétitives ou les mieux organisées.

Sur le plan de la production et des marchés la situation interne des différents pays candidats (SAU, volumes, prix…), et leur propre organisation des filières auront un impact en termes de flux et d’investissements (logistique, bassins de production et de transformation/consommation, investissements industriels…) qui pourraient provoquer des déplacements internes en Europe considérables, en jeu de dominos.

Enfin, l’Ukraine dispose d’un vaste territoire, d’atouts pédoclimatiques et d’un modèle propre de structures agricoles qui lui confèrent un avantage compétitif majeur. La perspective de son adhésion à l’UE cristallise toutes les questions relatives aux évolutions institutionnelles, aux politiques publiques et à la PAC en particulier. L’analyse portera sur les nouvelles configurations de marché, l’impact sur l’agriculture des anciens membres de l’UE-27, et par conséquent sur l’adaptation nécessaire de la législation agricole européenne.

[1] La Conférence d’Assemblée Générale d’Agridées, le 6 juin 2024, portera sur le thème “Europe et souveraineté : Où est l’agriculture ?“.