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29/04/2022

Quelles modalités de mise en œuvre pour les futurs chèques alimentaires ?

Emmanuel Macron a été réélu dimanche 24 avril 2022 à la Présidence de la République. Après une campagne démarrée tardivement sur fond de crise sanitaire puis de guerre en Ukraine, certains points du projet présidentiel restent à préciser. En termes d’agriculture et de pouvoir d’achat, la proposition de créer un système de chèques alimentaires a émergé durant la campagne. Ce projet issu de la Convention Citoyenne pour le Climat est déjà sur le bureau des ministres depuis son vote par l’Assemblée Nationale dans la loi Climat et Résilience de juillet 2021. Pourtant, les échanges entre les ministères de l’Agriculture et de l’Économie n’ont toujours pas permis de définir les modalités du système. Dès lors, que sait-on réellement de la forme que prendra le dispositif ?

En effet, cette proposition phare du programme devait être mise en place pendant le quinquennat qui vient de s’achever. Ce sont les citoyens tirés au sort comme membres de la Convention Citoyenne pour le Climat qui avaient émis cette idée en proposant de concevoir  une nouvelle « solidarité nationale alimentaire»[1]. Dans la version longue du rapport, ce concept est développé avec la proposition de chèques alimentaires dont le montant et le public devaient être définis par les « autorités compétentes » pour permettre aux plus précaires de consommer des produits de qualité. Le compte rendu des travaux proposait une définition de la notion de « produits de qualité » alignée sur celle proposée par la loi EGAlim, à savoir des produits labellisés, sous signe de qualité et/ou s’inscrivant dans des circuits courts.

C’est dans ce cadre que les ministères de l’Agriculture et de l’Économie ainsi que Mounir Mahjoubi, en tant que député représentant de la majorité présidentielle, avaient formulé des propositions sans parvenir à un accord lors de la précédente mandature. Suivant le périmètre des bénéficiaires retenu, la mesure peut s’avérer très lourde pour le budget de l’État. Bruno le Maire avait déclaré qu’il faudrait viser 5 millions de bénéficiaires au travers des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) en ciblant « ceux qui en ont réellement besoin » pour atteindre un montant « significatif ». Les élus de la majorité tablaient pour leur part sur un chèque de 30 à 60€ par mois et par famille pour des produits de qualité selon la définition faite par EGAlim.

Le député Mahjoubi évaluait pour sa part le coût de la mesure à deux milliards d’euros par an pour une population cible comprise entre 6 à 8 millions de personnes et le souci d’un retour de 85% ce cette somme directement aux agriculteurs. Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, évoquait quant à lui un montant de 50€ mensuel par famille représentant 8 millions de Français.

Si tous veulent favoriser la vente directe et les circuits courts en ouvrant la possibilité de dépenser ces chèques alimentaires en vente directe à la ferme et dans les marchés de producteurs, ils conviennent qu’il faudra associer la grande distribution pour permettre à l’ensemble des bénéficiaires de profiter de la mesure.

À ce stade, les modalités techniques et financières de la mesure restent donc à définir. Cela n’a toutefois pas empêché le Président-candidat d’en faire une proposition importante de sa campagne. Lors du débat d’entre-deux tours, l’idée des chèques alimentaires a été confrontée à la proposition de Marine le Pen d’une TVA à taux 0 sur un panier de 100 produits.

Dans l’hypothèse où Emmanuel Macron disposerait en juin d’une majorité à l’Assemblée Nationale, les modalités d’application devraient être actées dès 2022. Cela pourrait faire des chèques alimentaires l’une des premières mesures de son second quinquennat.

Toutefois, Il faudra trouver les financements d’une telle politique publique qui a été chiffrée en définitive entre 4 et 6 milliards d’euros par an selon le programme du candidat. Le nouveau gouvernement devra aussi définir les produits concernés et trouver un accord avec les acteurs de la vente pour que cette mesure crée une véritable demande rémunératrice pour les agriculteurs. Il convient également de déterminer le public cible. Le Président a évoqué les « classes modestes et moyennes » sans jamais en détailler les caractéristiques ou futurs critères d’éligibilité. Cependant, cette définition signifierait que la mesure toucherait un public plus large qu’évoqué jusqu’alors et qui ne se limiterait pas aux plus démunis. De plus, le bénéfice écologique de cette politique dépendra des critères retenus pour les produits dits « de qualité ».

Enfin, cette politique pose la question du rôle joué par les réseaux d’aide alimentaire tels que les Banques Alimentaires. Aujourd’hui ces acteurs sont centraux à la fois dans la lutte contre la faim mais aussi dans l’identification des personnes démunies et leur accompagnement. Ces organismes permettent, grâce au don alimentaire et au travail des bénévoles, de distribuer massivement de la nourriture pour un coût relativement faible, tout en proposant un véritable accompagnement humain notamment dans le retour à l’emploi ou l’intégration sociale.

La lutte contre la pauvreté et la précarité à laquelle participent activement ces réseaux d’aide alimentaire ne peut donc se résumer à des aides financières. Cette nouvelle politique des chèques alimentaires bouleversera leur rôle et peut remettre en cause leur organisation. C’est dans la capacité de cette nouvelle mesure à bien s’articuler avec les politiques existantes qu’elle sera jugée.

 


[1] Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, p. 375 et s.