Retour sur le congrès de la Propriété privée rurale

Après une conférence inaugurale de François-Xavier Bellamy, en sa qualité d’universitaire, sur une approche philosophique de la propriété dans l’histoire, les travaux étaient organisés autour de trois tables rondes[1]. Agridées s’est vu confier l’animation de celle consacrée au « Statut du fermage, vers un nouvel équilibre », avec les participations de Jean Terlier, député Renaissance de la 3^e circonscription du Tarn, secrétaire de l’Assemblée nationale, Benoit Bonnefoi, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, membre du CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux), Me Caroline Varlet Angove,  avocate au Barreau de Paris, spécialiste de droit rural, présidente de l’Association française de droit rural (AFDR) section Ile-de-France et Me Benjamin Travely, notaire à Marcigny (Saône-et-Loire) et membre de la section rurale de l’Institut d’études juridiques (IEJ) du Conseil supérieur du notariat (CSN).

Les quatre intervenants ont partagé le constat d’un désamour de la propriété privée rurale à l’égard du Statut du fermage, vécu comme un cadre excessivement rigide, source d’une faible rémunération voire d’une rémunération négative au regard du poids de la fiscalité, conduisant à des stratégies d’évitement. Au final, cette situation dessert l’agriculture française, en retirant notamment des surfaces d’une mise en valeur agricole ou en forçant les propriétaires à exploiter directement leurs terres avec des montages juridiques parfois complexes.

À cet égard, on sait que certains sont tentés de renforcer toujours plus la réglementation qui pèse sur les propriétaires. Pourtant, et les intervenants l’ont montré, il existe des solutions pour rééquilibrer les rapports bailleurs-preneurs dans l’intérêt général de l’agriculture sans passer par un excès de régulation.

Chacun a ainsi avancé des propositions concrètes de réforme visant à la recherche d’un nouvel équilibre. Jean Terlier a mentionné le rapport qu’il avait co-écrit à l’été 2020 sur le régime juridique des baux ruraux et la proposition de loi déposée en début d’année 2024 qui s’en inspire.  Benoit Bonnefoi est revenu sur certaines des propositions formulées dans le rapport qu’il a co-écrit avec Hervé Lejeune sur l’Evolution des modes de portage du foncier. Me Caroline Varlet-Angove s’est faite la porte-parole des propositions avancées par l’AFDR. Quant à Me Benjamin Travely, il a notamment rappelé certaines des propositions avancées par le 114^e Congrès des Notaires de 2018, intitulé “Demain le territoire”.

Un certain nombre de propositions convergent et sont de nature à rassurer les propriétaires sur la qualité et la valeur de leur patrimoine, telles la vente du bien loué à son locataire sans décote ou l’autorisation de sous-location temporaire pour des cultures spécialisées moyennant rémunération.

À défaut de volet foncier dans la loi d’orientation actuellement débattue au parlement, les intervenants ont appelé de leurs vœux l’avènement d’une loi foncière permettant d’apporter des évolutions au statut du fermage.

Concluant la journée, Bruno Keller, président de la FNPPR, a invité les propriétaires ruraux à gérer les territoires comme de vrais chefs d’entreprise, preneurs de risques et acceptants de se remettre en cause. Appelant le Gouvernement à mettre sur pied une vraie politique en faveur du foncier et de ceux qui le portent, il a alerté sur l’urgence d’engager une concertation avec les propriétaires pour inventer les partenariats de demain.

[1] “Innover pour valoriser son actif”, “Statut du fermage, vers un nouvel équilibre”, “Écologie, anticiper ou subir”.