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21/10/2021
Sénat : pour un modèle français de la méthanisation
A l’intersection des transitions agricole, énergétique et écologique, la méthanisation suscite à la fois espoirs et craintes, enthousiasme et oppositions. Cette technologie ne manque pourtant pas d’atouts : capable de produire de l’énergie sous forme de biogaz à partir de la dégradation de matières organiques (effluents d’élevages, biodéchets, cultures énergétiques…), valorisé ensuite sous forme d’électricité et de chaleur (Cogénération) ou injecté sous forme de biométhane dans le réseau de gaz (injection), la méthanisation est soutenue depuis 20 ans par les pouvoirs publics pour sa capacité à décarboner l’énergie, à diversifier le mix d’énergies renouvelables et constitue un levier agro-écologique pour les agriculteurs qui la pratiquent.
Le développement rapide de la filière (de 1 à 7 TWh entre 2007 et 2019) lié aux objectifs de 10 % de gaz renouvelable d’ici à 2030 de la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie) et de la SNBC (Stratégie Nationale Bas carbone) a mis à jour un certain nombre de risques environnementaux et économiques. La médiatisation de l’incident de Châteaulin, la création de collectifs anti-méthanisation ou encore la demande de moratoire de la confédération paysanne sont autant de signaux qui posent la question de la durabilité de la filière.
Le Sénat s’est emparé du sujet à l’initiative du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires et a créé le 3 mars 2021 une mission d’information sur « La méthanisation dans le mix énergétique, enjeux et impacts » présidée par Pierre Cuypers (Les Républicains- Sénateur de Seine et Marne) et rendue publique et présentée par le rapporteur Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine – Écologiste – Solidarité et Territoires).
La mission a réuni 23 sénateurs de tous bords politiques. Elle a entendu 106 personnalités représentant toutes les parties prenantes de la filière biogaz, organisé 28 auditions et 3 déplacements sur le terrain pour présenter un ensemble de 61 propositions (cf synthèse du rapport) visant à proposer un cadre de développement vertueux pour la filière.
Loin des controverses habituelles sur ce sujet complexe, le rapport dresse un portrait complet et sourcé de la filière française et reconnaît l’ensemble des externalité positives inhérentes à la filière : décarbonation de l’énergie, atout pour la souveraineté énergétique, diversification du mix d’énergies renouvelables, levier pour l’agro-écologie, développement de l’économie circulaire, soutien à l’économie rurale et création d’emplois…etc Il pointe aussi les risques environnementaux et agricoles (risques de fuite de méthane, risques de pollution des eaux et des sols, risques économiques pour l’agriculteur) qui sont à l’origine d’inquiétudes, voire d’oppositions frontales aux projets existants ou à venir.
Les 61 propositions sont regroupées en 5 thématiques : clarification des politiques publiques, structuration de la filière pour améliorer les pratiques, renforcement de la cohérence territoriale, amélioration des pratiques pour renforcer les externalités positives et développement d’une culture de la prévention du risque. L’objectif est de sécuriser et consolider une filière en transition, et d’encourager “un modèle français” de la méthanisation.
Concernant la spécificité française, il est rappelé que la France a encouragé un modèle qualitatif privilégiant la méthanisation des effluents d’élevage (avec une prime aux effluents), les cultures intermédiaires et les déchets de céréales, limitant le recours aux cultures dédiées à 15 % sur le tonnage brut annuel des intrants depuis le décret 2016-926 du 7 juillet 2016 (en réalité il se situe autour de 5%). Les aides publiques ont fléché le développement d’une méthanisation à la ferme, avec l’objectif de diminuer, entre autres, les émissions de méthane dues au stockage des effluents d’élevage.
Cette exigence française s’est faite au détriment d’objectifs quantitatifs, le biogaz représente moins de 1 % de la consommation totale de gaz, contre 20 % pour le Danemark. Si le rapport sénatorial recommande de réhausser l’objectif de 10 % de gaz renouvelable d’ici 2030 il pointe aussi l’ambiguïté et les limites du cadre de soutien des pouvoirs publics à la filière, notamment le déficit de transcription règlementaire des dispositions législatives (comme l’objectif précité des 10 %), ou l’incertitude de la refonte des mécanismes de soutien financier.
Le rapport plaide « en faveur d’un « modèle français » de la méthanisation, fondé sur un développement maîtrisé, cohérent avec les territoires et leurs capacités propres, respectueux de l’environnement et utile aux agriculteurs. »
Les conclusions de la mission sénatoriale consolident et structurent un cadre déjà posé par les principaux acteurs de la filière ( AAMF, CTBM, France Gaz Renouvelables, GRDF, Engie, etc.) avec :
- le label Quali Métha (qui concerne les constructeurs et les maîtres d’œuvre) ;
- la Charte de bonnes pratiques de méthanisation agricole de l’AAMF qui définit 8 engagements exigeants pour les agriculteurs méthaniseurs adhérents ;
- le très récent contrat-progrès méthanisation qui prolonge ces engagements ;
- le récent guide des bonnes pratiques d’épandage des digestats du CTBM;
- le rapport WWF sur les conditions d’une méthanisation vertueuse.
Ces initiatives témoignent de l’engagement des acteurs de la filière en phase avec les objectifs du rapport sénatorial, pour répondre aux défis des transitions tout en travaillant à l’amélioration continue des pratiques.
