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Temps de lecture : 2 min

15/09/2021

« Summer wine » : entre injonctions et injections

Cet article a été publié sur la plateforme Agridroit le 15 août 2021. 

Eté pourri. L’histoire semble bégayer.

Après la ré-autorisation exceptionnelle et temporaire des néonicotinoïdes pour sauver la filière sucrière à l’entrée de l’hiver dernier (L. n° 2020-1578 du 14 décembre 2020) le Gouvernement accorde, en plein cœur de l’été, le droit aux professionnels du secteur viticole d’augmenter la dose de cuivre pour lutter contre le mildiou de la vigne. Ainsi, la quantité annuelle autorisée de produits phytopharmaceutiques contenant du cuivre, qui ne doit habituellement pas excéder 4 kg de cuivre par hectare, est exceptionnellement augmentée à 5kg/ha pour 2021 (arrêté du 7 août 2021, JO du 8 août 2021 ; V. Agridroit infos, 8 août 2021). La dérogation est toutefois assortie d’une limite pour se conformer à la réglementation européenne : les apports de cuivre sur 7 ans (2019-2025) ne devront pas dépasser 28 kg/ha (Règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques).

L’arrêté viticole ne soulèvera pas les mêmes passions, ni les mêmes foudres que la loi betteravière pour la bonne et simple raison que le cuivre, faute d’alternatives, est utilisé aussi bien en viticulture biologique qu’en viticulture conventionnelle. Pourtant, les risques et les impacts négatifs du cuivre sur l’environnement et la santé sont connus depuis fort longtemps.

L’été 2021 met une nouvelle fois en lumière la difficulté à articuler juridiquement le principe de précaution sanitaire et environnementale avec le principe de réalité économique et sociale.