Vers l’émergence d’un droit des données agricoles ?

La numérisation progressive du secteur agricole pose la question du statut des données agricoles. Celle-ci n’est pas nouvelle. De nombreuses études y ont été consacrées (1), s’interrogeant tour à tour sur l’application du droit des bases de données (2) ou du droit de la concurrence aux données agricoles (3). Plus généralement, les organisations professionnelles du secteur agricole comme les pouvoirs publics s’y intéressent. Ainsi, des chartes et instruments de droit souple en matière de données agricoles ont été proposés en France (Charte Data agri, Valoriser et sécuriser les données des exploitations agricoles dans les contrats, FNSEA et Jeunes agriculteurs, 2018.) et en Europe (Code de conduite de l’UE relatif au partage des données agricoles par accord contractuel, COPA & COGECA, 2020) qui promeuvent l’attribution de droits sur les données aux « opérateurs », la portabilité des données ou la transparence des traitements réalisés et des données collectées. Mais l’adhésion de fournisseurs de matériel à ces codes n’a pas radicalement changé les pratiques. Il est d’ailleurs vrai que la disponibilité des données en faveur des exploitants agricoles ne dépend pas seulement d’instruments juridiques mais aussi de la conception des outils utilisés… 👉Lire la suite de l’édito sur la plateforme Agridroit

(1)V. les développements approfondis de L. Tomasso, L’encadrement juridique des données dans l’environnement numérique agricole », thèse, Montpellier, 7 décembre 2022, dir. A. Robin. – V. aussi : C. Béguin-Faynel, « La problématique de l’appropriation des données agricoles », Dr. Rur., janvier 2020, colloque 2.

(2)C. Alleaume, « À propos de la propriété des données agricoles… », Dr. Rur., 2019, dossier 2 ; H. Juillet-Régir, Quelle régulation pour les données agricoles ? », Dr. Rur., janvier 2020, colloque 5.), du droit des contrats (R.-J. Aubin-Brouté, « Le contrat pour la maîtrise des données agricoles », Dr. Rur., janvier 2020, colloque 3 ; T. Douville, « Contrat et données agricoles », Dr. Rur., janvier 2019, dossier 4.

(3) A.-S. Choné-Grimaldi, « Données agricoles et droit de la concurrence », janvier 2019, dossier 3.