POINTS CLES : Rencontres de droit rural “Forêt française : le réveil de la belle endormie ?”

Occupant le tiers du territoire national, la forêt française offre des ressources riches et abondantes. Elle constitue un formidable réservoir de biodiversité et participe significativement à la lutte contre le changement climatique en stockant du carbone.

Dans la lutte contre le dérèglement climatique, comme dans la nécessité d’engager nos sociétés vers une économie bas carbone, la forêt, qui compense 20 % des émissions nationales de CO2, a un rôle de tout premier plan à jouer.
Mais pour jouer ce rôle, la filière doit se développer et répondre à un besoin crucial d’investissements tant dans la ressource en bois que dans son exploitation.
Ces dernières années, les Pouvoirs publics ont pris conscience des enjeux d’une exploitation plus efficace de notre forêt et ont mis en place une politique ambitieuse poursuivant une triple performance, économique, environnementale et sociale.
Dans ses propos introductifs, Maître Bernard Peignot rappelle que les deux dernières grandes lois agricoles, celle du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qui a voulu inscrire la forêt dans un développement durable des territoires et, surtout, celle du 13 octobre 2014, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui revisitent le code forestier, ont cherché à traduire cette volonté dans les textes.
Ces rencontres ont été l’occasion d’aborder les outils juridiques et fiscaux de nature à regrouper aussi bien le parcellaire que les acteurs de la forêt, en vue d’une meilleure mise en valeur de la ressource.